Demande de congé accordée à MM. Dumouchel, Roys et de Ballidart, lors de la séance du 5 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Demande de congé accordée à MM. Dumouchel, Roys et de Ballidart, lors de la séance du 5 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 587.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le