Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Réponse du Président à l'adresse du département de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 26 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.2
Réponse du Président à l'adresse du département de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 26 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.2
Ordre du jour de la séance du 26 novembre au soir : rapport des comités réunis des rapports, ecclésiastique, de l'aliénation des biens nationaux, et des recherches, sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume[Déroulement des séances]pp.2-3
Ordre du jour de la séance du 26 novembre au soir : rapport des comités réunis des rapports, ecclésiastique, de l'aliénation des biens nationaux, et des recherches, sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume[Déroulement des séances]pp.2-3
Rapport par M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, lors de la séance du 26 novembre 1790[Rapport]pp.3-8
Rapport par M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, lors de la séance du 26 novembre 1790[Rapport]pp.3-8
Projet de décret par M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, lors de la séance du 26 novembre 1790[Projet de décret]p.8
Projet de décret par M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, lors de la séance du 26 novembre 1790[Projet de décret]p.8
Discussion sur le rapport de M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, lors de la séance du 26 novembre 1790 au soir[Discussion]pp.8-16
Discussion sur le rapport de M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, lors de la séance du 26 novembre 1790 au soir[Discussion]pp.8-16
Avertissement au clergé et aux fidèles de son diocèse par l’archevêque de Vienne, en annexe à la séance du 26 novembre 1790 au soir[Mémoire]pp.23-27
Avertissement au clergé et aux fidèles de son diocèse par l’archevêque de Vienne, en annexe à la séance du 26 novembre 1790 au soir[Mémoire]pp.23-27
Lettre pastorale de M. de Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne, en annexe à la séance du 26 novembre 1790 au soir[Lettre]pp.33-38
Lettre pastorale de M. de Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne, en annexe à la séance du 26 novembre 1790 au soir[Lettre]pp.33-38
Ouverture de la séance et lecture des procès verbaux lors de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.38
Ouverture de la séance et lecture des procès verbaux lors de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.38
Discussion sur les membres des directoires nommés receveurs lors de la séance du 27 novembre 1790[Discussion]p.38
Discussion sur les membres des directoires nommés receveurs lors de la séance du 27 novembre 1790[Discussion]p.38
Adresse de la ville d'Aix lors de la séance du 27 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse de la ville d'Aix lors de la séance du 27 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Renvoi au comité des finances de la pétition du département du Loiret lors de la séance du 27 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.38
Renvoi au comité des finances de la pétition du département du Loiret lors de la séance du 27 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.38
Hommage de M. Gex sous forme d'une Ode sur la Révolution française lors de la séance du 27 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.38
Hommage de M. Gex sous forme d'une Ode sur la Révolution française lors de la séance du 27 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.38
Décret d’ensemble sur l’organisation du tribunal de cassation lors de la séance du 27 novembre 1790[Décret]pp.38-41
Décret d’ensemble sur l’organisation du tribunal de cassation lors de la séance du 27 novembre 1790[Décret]pp.38-41
Lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, sur la perception des impôts lors de la séance du 27 novembre 1790[Lettre]pp.41-42
Lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, sur la perception des impôts lors de la séance du 27 novembre 1790[Lettre]pp.41-42
Intervention de M. d'Ailly membre du comité des finances à propos de la lettre de M. Lambert lors de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.42
Intervention de M. d'Ailly membre du comité des finances à propos de la lettre de M. Lambert lors de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.42
Rapport de M. Duport concernant la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés lors de la séance du 27 novembre 1790[Rapport]pp.42-61
Rapport de M. Duport concernant la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés lors de la séance du 27 novembre 1790[Rapport]pp.42-61
Discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires lors de la séance du 27 novembre 1790[Discussion]p.72
Discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires lors de la séance du 27 novembre 1790[Discussion]p.72
Décret sur la vente des domaines nationaux à la municipalité d'Angers et d'Orléans lors de la séance du 27 novembre 1790[Décret]p.73
Décret sur la vente des domaines nationaux à la municipalité d'Angers et d'Orléans lors de la séance du 27 novembre 1790[Décret]p.73
Clôture de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.73
Clôture de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.73
Décret présenté par M. Defermon concernant le courage de M. Jean-Baptiste Vimont en le recommandant au roi lors de la séance du 27 novembre 1790[Décret]p.74
Décret présenté par M. Defermon concernant le courage de M. Jean-Baptiste Vimont en le recommandant au roi lors de la séance du 27 novembre 1790[Décret]p.74
Suite de la discussion sur le projet de décret des comités réunis des rapports, de l'aliénation des domaines nationaux, des recherches et ecclésiastique, relatif aux protestations de divers évêques et chapitres du royaume, sur la constitution civile du clergé lors de la séance du 27 novembre 1790[Discussion]pp.74-80Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBabey Pierre Marie AthanaseLucas Jean-Baptiste JosephBoussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisCamus Armand GastonCazalès Jacques Antoine deVerchère de Reffye Hugues FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinLubersac Jean-Baptiste Joseph deVoidel Charles
Suite de la discussion sur le projet de décret des comités réunis des rapports, de l'aliénation des domaines nationaux, des recherches et ecclésiastique, relatif aux protestations de divers évêques et chapitres du royaume, sur la constitution civile du clergé lors de la séance du 27 novembre 1790[Discussion]pp.74-80
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBabey Pierre Marie AthanaseLucas Jean-Baptiste JosephBoussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisCamus Armand GastonCazalès Jacques Antoine deVerchère de Reffye Hugues FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinLubersac Jean-Baptiste Joseph deVoidel Charles
Clôture de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.81
Clôture de la séance du 27 novembre 1790[Déroulement des séances]p.81
Opinion in extenso de l'abbé Maury sur la constitution civile du clergé prononcée à la séance du soir et en annexe à la séance du 27 novembre 1790[Discussion]pp.81-95
Opinion in extenso de l'abbé Maury sur la constitution civile du clergé prononcée à la séance du soir et en annexe à la séance du 27 novembre 1790[Discussion]pp.81-95
Opinion in extenso de M. Camus sur l'exécution des lois concernant la constitution du clergé prononcée à la séance du soir et en annexe à la séance du 27 novembre 1790[Discussion]pp.95-103
Opinion in extenso de M. Camus sur l'exécution des lois concernant la constitution du clergé prononcée à la séance du soir et en annexe à la séance du 27 novembre 1790[Discussion]pp.95-103
Lettre de M. Mathias curé de l'Eglise-Neuve à M. Bourdon ou réfutation de l'opinion de M. Camus sur le serment à prêter par les évêques en annexe de la séance du 27 novembre 1790[Lettre]pp.103-110
Lettre de M. Mathias curé de l'Eglise-Neuve à M. Bourdon ou réfutation de l'opinion de M. Camus sur le serment à prêter par les évêques en annexe de la séance du 27 novembre 1790[Lettre]pp.103-110
Demande de congé de M. Pezous, lors de la séance du 28 novembre 1790[Demande de congés]p.110
Demande de congé de M. Pezous, lors de la séance du 28 novembre 1790[Demande de congés]p.110
Décret de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, relatif à l’élection des officiers municipaux de Montauban, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.110
Décret de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, relatif à l’élection des officiers municipaux de Montauban, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.110
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité de judicature sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.110
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité de judicature sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.110
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de judicature, sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790[Rapport]pp.110-112
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de judicature, sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790[Rapport]pp.110-112
Décret du comité de judicature sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.112-113
Décret du comité de judicature sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.112-113
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d’ enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.113
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d’ enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.113
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Discussion]pp.113-115
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Discussion]pp.113-115
Adoption des articles 12 et 13 de la première section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Adoption des articles 12 et 13 de la première section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Amendement de l'article 1 de la seconde section du tarif proposé par M. Dosfant, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.115
Amendement de l'article 1 de la seconde section du tarif proposé par M. Dosfant, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.115
Adoption de l'article 1 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Adoption de l'article 1 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Ajournement du texte de l'article 2 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Ajournement du texte de l'article 2 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Retranchement de l'article 3 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Retranchement de l'article 3 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Adoption des articles 4-7 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.116
Adoption des articles 4-7 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.116
Renvoi de l'article 8 de la seconde section du tarif à la classe de 5 sols, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.116
Renvoi de l'article 8 de la seconde section du tarif à la classe de 5 sols, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.116
Adoption des articles des sections 3-5 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.116-117
Adoption des articles des sections 3-5 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.116-117
Amendement de M. Larochefoucauld déterminant le renvoi de l'article 3 de la section 5 à la section 1, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.117
Amendement de M. Larochefoucauld déterminant le renvoi de l'article 3 de la section 5 à la section 1, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.117
Adoption des articles 3-5 de la section 5, des articles 1-3 de la section 6, des articles 1-2 de la section 7 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.117-118
Adoption des articles 3-5 de la section 5, des articles 1-3 de la section 6, des articles 1-2 de la section 7 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.117-118
Prolongation du congé de M. Novion, lors de la séance du 28 novembre 1790[Demande de congés]p.118
Prolongation du congé de M. Novion, lors de la séance du 28 novembre 1790[Demande de congés]p.118
Deux décrets de M. de Menou, au nom du comité d'aliénation, portant vente de différents biens nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.118
Deux décrets de M. de Menou, au nom du comité d'aliénation, portant vente de différents biens nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.118
Clôture de la séance du 28 novembre 1790, après l'annonce de l'ordre du jour de la séance du 29 novembre[Déroulement des séances]p.118
Clôture de la séance du 28 novembre 1790, après l'annonce de l'ordre du jour de la séance du 29 novembre[Déroulement des séances]p.118
Ouverture de la séance du 29 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre[Déroulement des séances]p.118
Ouverture de la séance du 29 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre[Déroulement des séances]p.118
Discussion au sujet de la nécessité d'accorder un délai à Lunéville et à d'autres municipalités pour soumissionner l'acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]p.118
Discussion au sujet de la nécessité d'accorder un délai à Lunéville et à d'autres municipalités pour soumissionner l'acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]p.118
Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.118-119
Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.118-119
Rapport de M. de Vismes, au nom du comité des domaines, sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Rapport]p.119
Rapport de M. de Vismes, au nom du comité des domaines, sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Rapport]p.119
Décret du comité des domaines sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]p.119
Décret du comité des domaines sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]p.119
Discussion sur le projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]pp.119-120
Discussion sur le projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]pp.119-120
Décret au sujet des réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]p.120
Décret au sujet des réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]p.120
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.120
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.120
Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.120-124
Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.120-124
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle d'une supplique des prisonniers de la conciergerie de Paris, lors de la séance du 29 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.124
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle d'une supplique des prisonniers de la conciergerie de Paris, lors de la séance du 29 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.124
Lettre du ministre de la guerre concernant la date de cessation des payements des suppressions, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.124
Lettre du ministre de la guerre concernant la date de cessation des payements des suppressions, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.124
Décrets portant aliénation de domaines nationaux à quatre municipalités, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.124-125
Décrets portant aliénation de domaines nationaux à quatre municipalités, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.124-125
M. d'Eymar demande la parole pour une motion relative à J.-J. Rousseau, qui lui est refusée par le Président, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.125
M. d'Eymar demande la parole pour une motion relative à J.-J. Rousseau, qui lui est refusée par le Président, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.125
Lettre du commerce du Havre annonçant la mort de plusieurs personnes du navire ~~les Deux-Frères~~ dans une action en Martinique le 25 novembre, lors de la séance du 29 novembre 1790[Lettre]p.125
Lettre du commerce du Havre annonçant la mort de plusieurs personnes du navire ~~les Deux-Frères~~ dans une action en Martinique le 25 novembre, lors de la séance du 29 novembre 1790[Lettre]p.125
Rapport de M. Barnave, au nom du comité colonial, sur les troubles de la Martinique et leur gestion par M. Damas, lors de la séance du 29 novembre 1790[Rapport]pp.125-126
Rapport de M. Barnave, au nom du comité colonial, sur les troubles de la Martinique et leur gestion par M. Damas, lors de la séance du 29 novembre 1790[Rapport]pp.125-126
Décret sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.126-127
Décret sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.126-127
Discussion au sujet du décret sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]p.127
Discussion au sujet du décret sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]p.127
Motion de M. d'Eymar relative à J.-J. Rousseau, en annexe de la séance du 29 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.127-129
Motion de M. d'Eymar relative à J.-J. Rousseau, en annexe de la séance du 29 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.127-129
Ouverture de la séance du 30 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 29 novembre[Déroulement des séances]p.129
Ouverture de la séance du 30 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 29 novembre[Déroulement des séances]p.129
Discussion au sujet des décrets sur les troubles de la Martinique, adoptés dans la séance du 29 novembre, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]pp.129-130
Discussion au sujet des décrets sur les troubles de la Martinique, adoptés dans la séance du 29 novembre, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]pp.129-130
Addition au décret sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]p.130
Addition au décret sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]p.130
Autorisation accordée à la garde des archives pour la construction d'une armoire où conserver les matrices, ustensiles et papiers nécessaires pour les assignats, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.130
Autorisation accordée à la garde des archives pour la construction d'une armoire où conserver les matrices, ustensiles et papiers nécessaires pour les assignats, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.130
Rapport de M. Delattre, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.130-133
Rapport de M. Delattre, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.130-133
Projet de décret contenu dans la rapport de M. Delattre sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790[Projet de décret]p.133
Projet de décret contenu dans la rapport de M. Delattre sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790[Projet de décret]p.133
Impression et distribution du rapport de M. Delattre sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.133
Impression et distribution du rapport de M. Delattre sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.133
Discussion suite au projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, pour l'établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]pp.133-134
Discussion suite au projet de décret présenté par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, pour l'établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]pp.133-134
Discussion sur la nomination des commissaires du roi, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]p.134
Discussion sur la nomination des commissaires du roi, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]p.134
Rapport de M. Hernoux, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le rétablissement des barrières au pays de Labour, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]p.134
Rapport de M. Hernoux, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le rétablissement des barrières au pays de Labour, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]p.134
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce d'une lettre de Mme Legendre et de ses fils portant soumission de leur part d'entretenir les souterrains des environs de la capitale, lors de la séance du 30 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.134
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce d'une lettre de Mme Legendre et de ses fils portant soumission de leur part d'entretenir les souterrains des environs de la capitale, lors de la séance du 30 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.134
Annonce des décès de M. Fleury, cultivateur et d'un député du département du Pas-de-Calais à l'hôtel Berlin à Paris, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.134-135
Annonce des décès de M. Fleury, cultivateur et d'un député du département du Pas-de-Calais à l'hôtel Berlin à Paris, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.134-135
Demande de congé de M. Bonassat, lors de la séance du 30 novembre 1790[Demande de congés]p.135
Demande de congé de M. Bonassat, lors de la séance du 30 novembre 1790[Demande de congés]p.135
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.135-137
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.135-137
Discussion sur le rapport présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]p.137
Discussion sur le rapport présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]p.137
Demande de la question préalable par M. Roederer relativement aux deux propositions de M. Malouet et M. l'abbé Maury concernant le rapport sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.137
Demande de la question préalable par M. Roederer relativement aux deux propositions de M. Malouet et M. l'abbé Maury concernant le rapport sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.137
Discours de M. Louis Boislandry sur les prohibitions et droits prohibitifs, lors de la séance du 30 novembre 1790[Mémoire]pp.137-147
Discours de M. Louis Boislandry sur les prohibitions et droits prohibitifs, lors de la séance du 30 novembre 1790[Mémoire]pp.137-147
Suite de la discussion sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]p.147
Suite de la discussion sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790[Discussion]p.147
Lettre de M. l'abbé d'Eymar annonçant sa démission, lors de la séance du 30 novembre 1790[Lettre]p.147
Lettre de M. l'abbé d'Eymar annonçant sa démission, lors de la séance du 30 novembre 1790[Lettre]p.147
Adoption de sept décrets proposés par M. La Rochefoucauld, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]pp.147-148
Adoption de sept décrets proposés par M. La Rochefoucauld, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]pp.147-148
Demande de congé de M. de Choiseul, lors de la séance du 30 novembre 1790[Demande de congés]p.149
Demande de congé de M. de Choiseul, lors de la séance du 30 novembre 1790[Demande de congés]p.149
Motions de MM. Brostaret et Boussion concernant l'adresse du département de Lot-et-Garonne sur l'attribution des visas pour la perception des impôts, lors de la séance du 30 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.149
Motions de MM. Brostaret et Boussion concernant l'adresse du département de Lot-et-Garonne sur l'attribution des visas pour la perception des impôts, lors de la séance du 30 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.149
Renvoi au comité des finances de la pétition de M. Merle sur les secours des victimes du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.149
Renvoi au comité des finances de la pétition de M. Merle sur les secours des victimes du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.149
Rapport de M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique, sur le paiement des pensions ecclésiastiques, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]p.149
Rapport de M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique, sur le paiement des pensions ecclésiastiques, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]p.149
Passage à l'ordre du jour : rapport sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Varaize, à Saint-Jean-d’ Angély, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.150
Passage à l'ordre du jour : rapport sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Varaize, à Saint-Jean-d’ Angély, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.150
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Varaize, à Saint-Jean-d’ Angély, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.150-154
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Varaize, à Saint-Jean-d’ Angély, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.150-154
Amendement de M. Menou au décret sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Vareize, à Saint-Jean-d’ Angély, concernant la protection de sa femme et de ses enfants, lors de la séance du 30 novembre 1790[Amendement]p.154
Amendement de M. Menou au décret sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Vareize, à Saint-Jean-d’ Angély, concernant la protection de sa femme et de ses enfants, lors de la séance du 30 novembre 1790[Amendement]p.154
Décret sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Vareize, à Saint-Jean-d’ Angély, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]pp.154-155
Décret sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Vareize, à Saint-Jean-d’ Angély, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]pp.154-155
M. Roussillon soutient la demande de prise de parole de M. de Broglie afin qu'il présente son rapport sur la concession de la liberté à MM. Pérès et Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.155
M. Roussillon soutient la demande de prise de parole de M. de Broglie afin qu'il présente son rapport sur la concession de la liberté à MM. Pérès et Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.155
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur la concession de la liberté à MM. Pérès et Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]p.155
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur la concession de la liberté à MM. Pérès et Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]p.155
Décret ordonnant la mise en liberté du sieur Pérès et du sieur Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]pp.155-156
Décret ordonnant la mise en liberté du sieur Pérès et du sieur Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790[Décret]pp.155-156
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité de féodalité sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.156
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité de féodalité sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790[Déroulement des séances]p.156
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.156-165
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790[Rapport]pp.156-165
Projet de décret contenu dans le rapport présenté par M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790[Projet de décret]pp.165-169
Projet de décret contenu dans le rapport présenté par M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790[Projet de décret]pp.165-169
Lecture des procès verbaux de la séance du 30 novembre 1790, lors de la séance du 1er décembre 1790[Déroulement des séances]p.169
Lecture des procès verbaux de la séance du 30 novembre 1790, lors de la séance du 1er décembre 1790[Déroulement des séances]p.169
Réclamation sur la rédaction du procès verbal, lors de la séance du 1er décembre 1790[Déroulement des séances]p.169
Réclamation sur la rédaction du procès verbal, lors de la séance du 1er décembre 1790[Déroulement des séances]p.169
Adoption d’un article additionnel au décret sur le traitement du clergé, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.169
Adoption d’un article additionnel au décret sur le traitement du clergé, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.169
Rapport du comité de Constitution sur les pétitions des assemblées administratives de différents départements, lors de la séance du 1er décembre 1790[Rapport]p.169
Rapport du comité de Constitution sur les pétitions des assemblées administratives de différents départements, lors de la séance du 1er décembre 1790[Rapport]p.169
Adoption d'un décret sur les biens possédés par les établissements des protestants d'Alsace, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.170
Adoption d'un décret sur les biens possédés par les établissements des protestants d'Alsace, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.170
Adoption d'un décret sur le payement de la valeur de la dîme, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.170
Adoption d'un décret sur le payement de la valeur de la dîme, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.170
Discussion du décret sur le payement de la valeur de la dîme, lors de la séance du 1er décembre 1790[Discussion]p.170
Discussion du décret sur le payement de la valeur de la dîme, lors de la séance du 1er décembre 1790[Discussion]p.170
Adoption d'un projet de décret sur le jugement des prisonniers détenus à Paris, lors de la séance du 1er décembre 1790[Projet de décret]pp.170-171
Adoption d'un projet de décret sur le jugement des prisonniers détenus à Paris, lors de la séance du 1er décembre 1790[Projet de décret]pp.170-171
Renvoi au comité de jurisprudence de l'observation de M. de Mailly Château-Renaud sur le jugement des prisonniers détenus à Paris, lors de la séance du 1er décembre 1790[Renvoi aux comités]p.171
Renvoi au comité de jurisprudence de l'observation de M. de Mailly Château-Renaud sur le jugement des prisonniers détenus à Paris, lors de la séance du 1er décembre 1790[Renvoi aux comités]p.171
Ordre du jour de la séance du 1er décembre 1790 : la suite de la discussion sur les droits d'entrée et de sortie ou tarif des douanes[Déroulement des séances]p.171
Ordre du jour de la séance du 1er décembre 1790 : la suite de la discussion sur les droits d'entrée et de sortie ou tarif des douanes[Déroulement des séances]p.171
Suite de la discussion sur les droits d'entrée et de sortie ou tarif des douanes, lors de la séance du 1er décembre 1790[Discussion]pp.171-175
Suite de la discussion sur les droits d'entrée et de sortie ou tarif des douanes, lors de la séance du 1er décembre 1790[Discussion]pp.171-175
Adoption d'un décret sur la mise en activité des juges nouvellement élus, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.175
Adoption d'un décret sur la mise en activité des juges nouvellement élus, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.175
Prestation de serment sur l'organisation civile du clergé de M. Léger-Papin, lors de la séance du 1er décembre 1790[Déroulement des séances]p.175
Prestation de serment sur l'organisation civile du clergé de M. Léger-Papin, lors de la séance du 1er décembre 1790[Déroulement des séances]p.175
Rapport et projet de décret par M. Salomon sur les dépenses des bureaux de l’Assemblée, lors de la séance du 1er décembre 1790[Rapport]p.175
Rapport et projet de décret par M. Salomon sur les dépenses des bureaux de l’Assemblée, lors de la séance du 1er décembre 1790[Rapport]p.175
Adoption de deux motions sur le rapport de M. Salomon concernant les dépenses des bureaux de l’Assemblée, lors de la séance du 1er décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.175
Adoption de deux motions sur le rapport de M. Salomon concernant les dépenses des bureaux de l’Assemblée, lors de la séance du 1er décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.175
Projet de décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis, lors de la séance du 1er décembre 1790[Projet de décret]pp.175-176
Projet de décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis, lors de la séance du 1er décembre 1790[Projet de décret]pp.175-176
Adoption d'un décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis après quelques observations, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.176
Adoption d'un décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis après quelques observations, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]p.176
Décrets portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]pp.176-177
Décrets portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 1er décembre 1790[Décret]pp.176-177
Lecture du procès verbal de la séance du 1er décembre 1790, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.178-179
Lecture du procès verbal de la séance du 1er décembre 1790, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.178-179
Proposition de remplacer M. Cocherel par M. Gormann, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.179
Proposition de remplacer M. Cocherel par M. Gormann, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.179
Rapport sur l’affaire de la municipalité de Doullens, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]p.179
Rapport sur l’affaire de la municipalité de Doullens, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]p.179
Ajournement d'un projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.179-180
Ajournement d'un projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.179-180
Ordre du jour de la séance du 2 décembre 1790 : discussion d’un décret sur l’organisation de l’artillerie[Déroulement des séances]p.180
Ordre du jour de la séance du 2 décembre 1790 : discussion d’un décret sur l’organisation de l’artillerie[Déroulement des séances]p.180
Discussion d’un décret sur l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Discussion]p.180Beauharnais Alexandre François, vicomte deSinéty de Puylon André Louis Esprit deBroglie Charles Louis Victor, prince deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierThiboutot Jean-Baptiste Léon marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion d’un décret sur l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Discussion]p.180
Beauharnais Alexandre François, vicomte deSinéty de Puylon André Louis Esprit deBroglie Charles Louis Victor, prince deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierThiboutot Jean-Baptiste Léon marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Renvoi au comité militaire de la demande de M. de Murinais sur le décret sur l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.180
Renvoi au comité militaire de la demande de M. de Murinais sur le décret sur l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.180
Demande de la question préalable sur l'amendement de M. Emmery concernant le décret sur l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.180
Demande de la question préalable sur l'amendement de M. Emmery concernant le décret sur l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.180
Amendement sur le décret concernant l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Amendement]p.180
Amendement sur le décret concernant l’organisation de l’artillerie, lors de la séance du 2 décembre 1790[Amendement]p.180
Passage à l'ordre du jour de la séance 2 décembre 1790 : suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique[Déroulement des séances]p.182
Passage à l'ordre du jour de la séance 2 décembre 1790 : suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique[Déroulement des séances]p.182
Adoption de deux décrets portant suppressions dans les dépenses publiques, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]pp.182-185
Adoption de deux décrets portant suppressions dans les dépenses publiques, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]pp.182-185
Remplacement de M. Fleury par M. l'abbé Michault, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.185
Remplacement de M. Fleury par M. l'abbé Michault, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.185
Ajournement d'un rapport sur la fabrication d'une monnaie de billon, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.185
Ajournement d'un rapport sur la fabrication d'une monnaie de billon, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.185
Renvoi aux comités des impositions et des finances de la question de l'impôt sur les boisons, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.185
Renvoi aux comités des impositions et des finances de la question de l'impôt sur les boisons, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.185
Annonce sur la vente des maisons nationales, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.185
Annonce sur la vente des maisons nationales, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.185
Adresses diverses, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.185-186
Adresses diverses, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.185-186
Renvoi aux comités réunis de Constitution et des finances de la pétition de la députation des perruquiers de Paris, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.187
Renvoi aux comités réunis de Constitution et des finances de la pétition de la députation des perruquiers de Paris, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.187
Renvoi aux comité réunis de Constitution, de féodalité, d'agriculture et de commerce de la pétition sur l'affaire des domaines congéables, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.187
Renvoi aux comité réunis de Constitution, de féodalité, d'agriculture et de commerce de la pétition sur l'affaire des domaines congéables, lors de la séance du 2 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.187
Rapport par M. Hell sur le projet de nitrières du sieur Weyland-Stahl, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]p.187
Rapport par M. Hell sur le projet de nitrières du sieur Weyland-Stahl, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]p.187
Demande de congé de M. Benoit-Lesterpt, lors de la séance du 2 décembre 1790[Demande de congés]p.187
Demande de congé de M. Benoit-Lesterpt, lors de la séance du 2 décembre 1790[Demande de congés]p.187
Départ du président Alexandre de Lameth chez le roi, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.187
Départ du président Alexandre de Lameth chez le roi, lors de la séance du 2 décembre 1790[Déroulement des séances]p.187
Adoption des articles 1 à 13 du titre 2 et de des articles 1 à 14 du titre 3 du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 2 décembre 1790[Décret]pp.187-190
Adoption des articles 1 à 13 du titre 2 et de des articles 1 à 14 du titre 3 du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 2 décembre 1790[Décret]pp.187-190
Rapport par M. Hell sur le projet de nitrières du sieur Weyland-Stahl, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]pp.190-192
Rapport par M. Hell sur le projet de nitrières du sieur Weyland-Stahl, lors de la séance du 2 décembre 1790[Rapport]pp.190-192
Lecture des procès-verbaux de la séance du 2 décembre 1790, lors de la séance du 3 décembre 1790[Déroulement des séances]p.192
Lecture des procès-verbaux de la séance du 2 décembre 1790, lors de la séance du 3 décembre 1790[Déroulement des séances]p.192
Décret définissant le caractère des maisons d’éducation et d’hôpitaux, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]p.192
Décret définissant le caractère des maisons d’éducation et d’hôpitaux, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]p.192
Ajournement de la demande de M. Lebrun concernant les frais de procédure, lors de la séance du 3 décembre 1790 criminelles[Déroulement des séances]p.192
Ajournement de la demande de M. Lebrun concernant les frais de procédure, lors de la séance du 3 décembre 1790 criminelles[Déroulement des séances]p.192
Renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis de trois motions sur le projet de décret sur certaines attributions des municipalités et corps administratifs, lors de la séance du 3 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.192
Renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis de trois motions sur le projet de décret sur certaines attributions des municipalités et corps administratifs, lors de la séance du 3 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.192
Adoption d'un décret concernant les frais d’arrestation du sieur Borie, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]p.193
Adoption d'un décret concernant les frais d’arrestation du sieur Borie, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]p.193
Renvoi de la pétition des députés de la ville de Versailles au comité de Constitution, lors de la séance du 3 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.193
Renvoi de la pétition des députés de la ville de Versailles au comité de Constitution, lors de la séance du 3 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.193
Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]pp.193-194
Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]pp.193-194
Ordre du jour de la séance du 3 décembre 1790 : rapport du comité de l'imposition sur la proposition d’imposer les rentes dues par le Trésor public[Déroulement des séances]p.194
Ordre du jour de la séance du 3 décembre 1790 : rapport du comité de l'imposition sur la proposition d’imposer les rentes dues par le Trésor public[Déroulement des séances]p.194
Rapport lu par M. Rœderer sur le projet d’imposer les rentes, lors de la séance du 3 décembre 1790[Rapport]pp.194-197
Rapport lu par M. Rœderer sur le projet d’imposer les rentes, lors de la séance du 3 décembre 1790[Rapport]pp.194-197
Discussion du rapport lu par M. Rœderer sur le projet d’imposer les rentes, lors de la séance du 3 décembre 1790[Discussion]pp.197-199Lucas Jean-Baptiste JosephLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarnave AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLavenue RaymondRoederer Pierre LouisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDémeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion du rapport lu par M. Rœderer sur le projet d’imposer les rentes, lors de la séance du 3 décembre 1790[Discussion]pp.197-199
Lucas Jean-Baptiste JosephLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarnave AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLavenue RaymondRoederer Pierre LouisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDémeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Demande de congé de M. de La Chastre, lors de la séance du 3 décembre 1790[Demande de congés]pp.199-200
Demande de congé de M. de La Chastre, lors de la séance du 3 décembre 1790[Demande de congés]pp.199-200
Ouverture de la séance du 4 décembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 3 décembre 1790[Déroulement des séances]p.202
Ouverture de la séance du 4 décembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 3 décembre 1790[Déroulement des séances]p.202
Admission à l'Assemblée de M. Cornilleau, député du Mans, lors de la séance du 4 décembre 1790[Compte-rendu]p.202
Admission à l'Assemblée de M. Cornilleau, député du Mans, lors de la séance du 4 décembre 1790[Compte-rendu]p.202
Décret sur l’imposition des membres des cours supérieures, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.202
Décret sur l’imposition des membres des cours supérieures, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.202
Décret sur la mise en activité du tribunal du district de Mayenne, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.202
Décret sur la mise en activité du tribunal du district de Mayenne, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.202
Décret maintenant en fonctions un receveur du district d’Amiens, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.202
Décret maintenant en fonctions un receveur du district d’Amiens, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.202
Renvoi au comité des finances d'adresses de la ville de Salins sur l'entretien du collège de l'Oratoire, lors de la séance du 4 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi au comité des finances d'adresses de la ville de Salins sur l'entretien du collège de l'Oratoire, lors de la séance du 4 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.202
Décret du comité des finances allouant un secours aux administrateurs de l’atelier de charité de Bar-le Duc, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]pp.202-203
Décret du comité des finances allouant un secours aux administrateurs de l’atelier de charité de Bar-le Duc, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]pp.202-203
Projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790[Projet de décret]p.203
Projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790[Projet de décret]p.203
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790[Discussion]p.203
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790[Discussion]p.203
Décret de M. Barnave sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]pp.203-204
Décret de M. Barnave sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]pp.203-204
Passage à l'ordre du jour : la suite de la discussion de la proposition tendant à imposer les rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Déroulement des séances]p.204
Passage à l'ordre du jour : la suite de la discussion de la proposition tendant à imposer les rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Déroulement des séances]p.204
Projet de décret du comité d'imposition tendant à imposer les rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Projet de décret]p.204
Projet de décret du comité d'imposition tendant à imposer les rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Projet de décret]p.204
Projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Projet de décret]pp.204-205
Projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Projet de décret]pp.204-205
Discussion du projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Discussion]pp.205-207Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMeffray de Césarges Jean-Baptiste Florimond Joseph deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLegrand JéromeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lavenue RaymondGombert MartinToulongeon Emmanuel François, vicomte deDémeunier Jean NicolasLameth Charles Malo, comte deDurget Pierre AntoineRichier de la Rochelongchamps Jacques-Raymond deFréteau de Saint-Just EmmanuelVernier ThéodoreFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMadier de Montjau Noel Joseph
Discussion du projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Discussion]pp.205-207
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMeffray de Césarges Jean-Baptiste Florimond Joseph deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLegrand JéromeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lavenue RaymondGombert MartinToulongeon Emmanuel François, vicomte deDémeunier Jean NicolasLameth Charles Malo, comte deDurget Pierre AntoineRichier de la Rochelongchamps Jacques-Raymond deFréteau de Saint-Just EmmanuelVernier ThéodoreFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMadier de Montjau Noel Joseph
Décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.207
Décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.207
Conclusion de la séance du 4 décembre 1790, élection du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.207
Conclusion de la séance du 4 décembre 1790, élection du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.207
Discours non prononcé de M. de Mirabeau sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.207-214
Discours non prononcé de M. de Mirabeau sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.207-214
Opinion non prononcée de M. de Césarges sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.214-215
Opinion non prononcée de M. de Césarges sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.214-215
Ouverture de la séance du 4 décembre 1790, lectures de diverses adresses[Déroulement des séances]p.215
Ouverture de la séance du 4 décembre 1790, lectures de diverses adresses[Déroulement des séances]p.215
Renvoi aux comités des finances et de commerce et d'agriculture de la question de la suppression de l'impôt sur le papier ou de l'interdiction d'importer cette matière, lors de la séance du 4 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.216
Renvoi aux comités des finances et de commerce et d'agriculture de la question de la suppression de l'impôt sur le papier ou de l'interdiction d'importer cette matière, lors de la séance du 4 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.216
Résultats de l'élection du président et des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 4 décembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.216-217
Résultats de l'élection du président et des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 4 décembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.216-217
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790[Déroulement des séances]p.217
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790[Déroulement des séances]p.217
Adoption d'un article nouveau dans le titre III du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.217
Adoption d'un article nouveau dans le titre III du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790[Décret]p.217
Discussion du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790[Discussion]p.217
Discussion du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790[Discussion]p.217
Renvoi au comité des colonies d'une adresse des habitants du Sénégal suppliant l'Assemblée d'y faire parvenir ses décrets, lors de la séance du 4 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.220
Renvoi au comité des colonies d'une adresse des habitants du Sénégal suppliant l'Assemblée d'y faire parvenir ses décrets, lors de la séance du 4 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.220
Lecture du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété et ajout de deux articles, lors de la séance du 5 décembre 1790[Projet de décret]p.220
Lecture du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété et ajout de deux articles, lors de la séance du 5 décembre 1790[Projet de décret]p.220
Discussion et modification des deux articles du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.220
Discussion et modification des deux articles du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.220
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse de M. Méry Le Roy sur les moyens d'éteindre la mendicité en France, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.231
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse de M. Méry Le Roy sur les moyens d'éteindre la mendicité en France, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.231
Discours du Président sortant Alexandre de Lameth, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.231
Discours du Président sortant Alexandre de Lameth, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.231
Discours du Président entrant M. Pétion, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.231
Discours du Président entrant M. Pétion, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.231
Décret du comité d'aliénation portant aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 5 décembre 1790[Décret]pp.231-232
Décret du comité d'aliénation portant aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 5 décembre 1790[Décret]pp.231-232
Motion de M. Bouche demandant qu' il soit fait rapport du projet d'organisation de la caisse de l'extraordinaire durant la séance du 6 décembre 1790, lors de la séance du 5 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.232
Motion de M. Bouche demandant qu' il soit fait rapport du projet d'organisation de la caisse de l'extraordinaire durant la séance du 6 décembre 1790, lors de la séance du 5 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.232
Adresse de la Guadeloupe, lors de la séance du 5 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Adresse de la Guadeloupe, lors de la séance du 5 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Renvoi au comité colonial du plan de Constitution de la Guadeloupe, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.232
Renvoi au comité colonial du plan de Constitution de la Guadeloupe, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.232
Passage à l'ordre du jour: rapport des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.232
Passage à l'ordre du jour: rapport des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.232
Rapport des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790[Rapport]pp.232-234
Rapport des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790[Rapport]pp.232-234
Amendement de M. Defermon du projet de décret des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790[Amendement]p.234
Amendement de M. Defermon du projet de décret des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790[Amendement]p.234
Exposition des principes du comité des monnaies sur le système monétaire, lors de la séance du 5 décembre 1790[Rapport]p.234
Exposition des principes du comité des monnaies sur le système monétaire, lors de la séance du 5 décembre 1790[Rapport]p.234
Discussion sur l'exposition des principes du comité des monnaies sur le système monétaire, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]pp.234-235
Discussion sur l'exposition des principes du comité des monnaies sur le système monétaire, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]pp.234-235
Renvoi aux comités des monnaies et des finances des questions sur la production de monnaie, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.235
Renvoi aux comités des monnaies et des finances des questions sur la production de monnaie, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.235
Compte-rendu sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.235
Compte-rendu sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.235
Passage à l’ordre du jour : la discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.235
Passage à l’ordre du jour : la discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.235
Projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Projet de décret]p.235
Projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Projet de décret]p.235
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]pp.235-236
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]pp.235-236
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.236
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.236
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]pp.236-237
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]pp.236-237
Discussion de la 3ème disposition de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.237
Discussion de la 3ème disposition de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.237
Discussion de la 4ème disposition de l'article Ier du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.237
Discussion de la 4ème disposition de l'article Ier du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.237
Discussion de la 5ème disposition de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.237
Discussion de la 5ème disposition de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Discussion]p.237
Amendement adopté réunissant les 6ème et 7ème dispositions de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Amendement]p.237
Amendement adopté réunissant les 6ème et 7ème dispositions de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Amendement]p.237
Lecture et adoption des 8ème et 10ème dispositions de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.237
Lecture et adoption des 8ème et 10ème dispositions de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.237
Renvoi au comité de Constitution de deux articles additionnels au décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité de Constitution de deux articles additionnels au décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi aux comités diplomatique et de féodalité de deux lettres de l'électeur de Trèves et du prince de Hesse-Dramstadt, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi aux comités diplomatique et de féodalité de deux lettres de l'électeur de Trèves et du prince de Hesse-Dramstadt, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.238
Demande de congés de M. de Paroy, lors de la séance du 5 décembre 1790[Demande de congés]p.238
Demande de congés de M. de Paroy, lors de la séance du 5 décembre 1790[Demande de congés]p.238
Discours non prononcé de M. Robespierre sur la garde nationale,en annexe de la séance du 5 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.238-250
Discours non prononcé de M. Robespierre sur la garde nationale,en annexe de la séance du 5 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.238-250
Ouverture de la séance du 6 décembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.250
Ouverture de la séance du 6 décembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.250
Lettre de M. Duport, garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.250-251
Lettre de M. Duport, garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.250-251
Décret du comité de Constitution instituant des justices de paix, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]pp.251-252
Décret du comité de Constitution instituant des justices de paix, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]pp.251-252
Renvoi au comité de Constitution d'un règlement fait à Clermont-Ferrand formant un corps de troupes de jeunes citoyens âgés de 8 à 18 ans, lors de la séance du 6 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.252
Renvoi au comité de Constitution d'un règlement fait à Clermont-Ferrand formant un corps de troupes de jeunes citoyens âgés de 8 à 18 ans, lors de la séance du 6 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.252
Passage à l'ordre du jour : la suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Passage à l'ordre du jour : la suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Adoption de l'article 7 du décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]p.252
Adoption de l'article 7 du décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]p.252
Projet du comité de Constitution de deux articles supplémentaires au décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Projet de décret]pp.252-253
Projet du comité de Constitution de deux articles supplémentaires au décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Projet de décret]pp.252-253
Discussion du projet du comité de Constitution de deux articles supplémentaires au décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discussion]p.253
Discussion du projet du comité de Constitution de deux articles supplémentaires au décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discussion]p.253
Décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]p.253
Décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]p.253
Passage à l'ordre du jour : la discussion du projet de décret du comité des finances sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.254
Passage à l'ordre du jour : la discussion du projet de décret du comité des finances sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.254
Présentation du projet de décret du comité des finances sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discussion]p.254
Présentation du projet de décret du comité des finances sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discussion]p.254
Retour de congés de M. Crenière, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.256
Retour de congés de M. Crenière, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.256
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité de la marine sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.256
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité de la marine sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.256
Rapport du comité de la marine sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790[Rapport]pp.256-259
Rapport du comité de la marine sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790[Rapport]pp.256-259
Décret sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]pp.259-260
Décret sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]pp.259-260
Lecture du trois lettres du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 6 décembre 1790[Lettre]p.260
Lecture du trois lettres du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 6 décembre 1790[Lettre]p.260
Rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790[Rapport]pp.260-263
Rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790[Rapport]pp.260-263
Discussion du rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discussion]p.267
Discussion du rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790[Discussion]p.267
Projet de décret du comité de l'imposition, après motion de M. Le Chapelier, sur le commerce des boissons en Bretagne, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.267
Projet de décret du comité de l'imposition, après motion de M. Le Chapelier, sur le commerce des boissons en Bretagne, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.267
Motion demandant au comité de l'imposition un rapport sur le droit sur les boissons, lors de la séance du 6 décembre 1790[Renvoi aux comités]pp.267-268
Motion demandant au comité de l'imposition un rapport sur le droit sur les boissons, lors de la séance du 6 décembre 1790[Renvoi aux comités]pp.267-268
Lecture par M. de Beaumetz d'un projet de décret sur la circulation des grains, et opposition de M. de Tracy, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.268
Lecture par M. de Beaumetz d'un projet de décret sur la circulation des grains, et opposition de M. de Tracy, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.268
Ajournement de la discussion du projet de décret sur la circulation des grains, et conclusion de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.268
Ajournement de la discussion du projet de décret sur la circulation des grains, et conclusion de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.268
Lecture et renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 6 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.268-269
Lecture et renvoi aux comités de diverses adresses, lors de la séance du 6 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.268-269
Annonce de la décision de la ville de Cannes de verser une somme annuelle à ses mariniers-pêcheurs, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.269
Annonce de la décision de la ville de Cannes de verser une somme annuelle à ses mariniers-pêcheurs, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.269
Décrets du comité d'aliénation portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]pp.269-271
Décrets du comité d'aliénation portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 6 décembre 1790[Décret]pp.269-271
Annonce de ventes de biens nationaux à Orléans, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.271
Annonce de ventes de biens nationaux à Orléans, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.271
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités réunis, militaire , des rapports et des recherches, sur l'affaire de Nancy, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.271
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités réunis, militaire , des rapports et des recherches, sur l'affaire de Nancy, lors de la séance du 6 décembre 1790[Déroulement des séances]p.271
Rapport des comités réunis, militaire , des rapports et des recherches, sur l'affaire de Nancy, lors de la séance du 6 décembre 1790[Rapport]pp.271-297
Rapport des comités réunis, militaire , des rapports et des recherches, sur l'affaire de Nancy, lors de la séance du 6 décembre 1790[Rapport]pp.271-297
Lecture des procès verbaux des séance du 6 décembre 1790, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.298
Lecture des procès verbaux des séance du 6 décembre 1790, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.298
Hommage de M. Gudin à l'Assemblée d'un ouvrage, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.298
Hommage de M. Gudin à l'Assemblée d'un ouvrage, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.298
Discussion du du projet de décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos, lors de la séance du 7 décembre 1790[Discussion]pp.298-299
Discussion du du projet de décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos, lors de la séance du 7 décembre 1790[Discussion]pp.298-299
Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]p.299
Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]p.299
Adoption d'une motion concernant l'ordonnance de 1667, lors de la séance du 7 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.299
Adoption d'une motion concernant l'ordonnance de 1667, lors de la séance du 7 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.299
Projet de décret sur la loi de revision au parlement de Douai, lors de la séance du 7 décembre 1790[Projet de décret]p.299
Projet de décret sur la loi de revision au parlement de Douai, lors de la séance du 7 décembre 1790[Projet de décret]p.299
Demande de la question préalable par M. Chabroud sur le projet de décret sur la loi de revision au parlement de Douai, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.299
Demande de la question préalable par M. Chabroud sur le projet de décret sur la loi de revision au parlement de Douai, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.299
Décrets portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]pp.299-300
Décrets portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]pp.299-300
Discussion du décret pour la formation des bureaux de liquidation, lors de la séance du 7 décembre 1790[Discussion]p.300
Discussion du décret pour la formation des bureaux de liquidation, lors de la séance du 7 décembre 1790[Discussion]p.300
Adoption d'un décret pour la formation des bureaux de liquidation, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]p.300
Adoption d'un décret pour la formation des bureaux de liquidation, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]p.300
Intervention de M. l'abbé Gouttes à propos des créanciers du ci-devant clergé, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.300
Intervention de M. l'abbé Gouttes à propos des créanciers du ci-devant clergé, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.300
Demande de congé de M. Brostaret, lors de la séance du 7 décembre 1790[Demande de congés]p.300
Demande de congé de M. Brostaret, lors de la séance du 7 décembre 1790[Demande de congés]p.300
Départ de M. le Président chez le roi, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.300
Départ de M. le Président chez le roi, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.300
Rapport par M. Defermon sur la contribution mobilière, lors de la séance du 7 décembre 1790[Rapport]pp.300-304
Rapport par M. Defermon sur la contribution mobilière, lors de la séance du 7 décembre 1790[Rapport]pp.300-304
Motion sur la nomination de six commissaires pour le comité central, lors de la séance du 7 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.304
Motion sur la nomination de six commissaires pour le comité central, lors de la séance du 7 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.304
Ordre du jour de la séance du 7 décembre 1790 : rapport du comité militaire sur l'avancement du corps du génie[Déroulement des séances]p.304
Ordre du jour de la séance du 7 décembre 1790 : rapport du comité militaire sur l'avancement du corps du génie[Déroulement des séances]p.304
Rapport par M. Alex. de Beauharnais sur le corps du génie, lors de la séance du 7 décembre 1790[Rapport]pp.304-306
Rapport par M. Alex. de Beauharnais sur le corps du génie, lors de la séance du 7 décembre 1790[Rapport]pp.304-306
Décret sur le corps du génie, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]pp.306-307
Décret sur le corps du génie, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]pp.306-307
Interventions de M. de Croix sur les troubles qui agitent le département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.307
Interventions de M. de Croix sur les troubles qui agitent le département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 7 décembre 1790[Déroulement des séances]p.307
Décret sur la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]pp.307-308
Décret sur la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 7 décembre 1790[Décret]pp.307-308
Discussion sur l’affaire de Nancy, lors de la séance du 7 décembre 1790[Discussion]pp.308-319Cottin Jacques EdmePétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLavie Marc DavidVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie AthanaseBoussay Jacques-François de Menou, baron dePrugnon Louis Pierre JosephCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deCazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienRegnier Claude AmbroiseGrégoire Baptiste Henri, AbbéEstourmel Louis Marie, marquis d'Châtelet Louis-Marie du
Discussion sur l’affaire de Nancy, lors de la séance du 7 décembre 1790[Discussion]pp.308-319
Cottin Jacques EdmePétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLavie Marc DavidVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie AthanaseBoussay Jacques-François de Menou, baron dePrugnon Louis Pierre JosephCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deCazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienRegnier Claude AmbroiseGrégoire Baptiste Henri, AbbéEstourmel Louis Marie, marquis d'Châtelet Louis-Marie du
Motion de M. d’Harambure sur le régiment mestre de camp, en annexe de la séance du 7 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.320
Motion de M. d’Harambure sur le régiment mestre de camp, en annexe de la séance du 7 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.320
Lecture des procès-verbaux de deux séances du 7 décembre 1790, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]p.320
Lecture des procès-verbaux de deux séances du 7 décembre 1790, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]p.320
Décret approuvant une délibération du conseil général du Cantal, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.320-321
Décret approuvant une délibération du conseil général du Cantal, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.320-321
Aide des députés de la garde nationale de Magny-en-Vexin aux veuves de leurs frères d'armes mort à Nancy, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]p.321
Aide des députés de la garde nationale de Magny-en-Vexin aux veuves de leurs frères d'armes mort à Nancy, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]p.321
Décret sur la répartition des impositions directes de Paris, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.321
Décret sur la répartition des impositions directes de Paris, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.321
Proposition de M. l'abbé Gouttes sur les râpeurs de tabac de la ferme générale, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]p.321
Proposition de M. l'abbé Gouttes sur les râpeurs de tabac de la ferme générale, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]p.321
Discussion sur la question des abus d'administrations, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]pp.321-322
Discussion sur la question des abus d'administrations, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]pp.321-322
Décrets portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]pp.322-323
Décrets portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]pp.322-323
Décret sur les moyens à prendre pour établir l’uniformité des poids et mesures, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.323
Décret sur les moyens à prendre pour établir l’uniformité des poids et mesures, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.323
Adoption d'une motion sur le projet de décret de M. Malouet sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.324
Adoption d'une motion sur le projet de décret de M. Malouet sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.324
Décret accordant des secours pour inondations aux départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.325
Décret accordant des secours pour inondations aux départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.325
Décrets concernant : 1° le maire d’Argenteuil ; 2° les oratoriens de Salins ; 3° la médaille du 4 août, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]pp.325-326
Décrets concernant : 1° le maire d’Argenteuil ; 2° les oratoriens de Salins ; 3° la médaille du 4 août, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]pp.325-326
Renvoi aux comités diplomatiques et de féodalité de l'extrait d'une lettre du ministre de la justice et garde des sceaux écrite à M. de Montmorin , par M. le Prince, évêque de Spire, lors de la séance du 8 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.326
Renvoi aux comités diplomatiques et de féodalité de l'extrait d'une lettre du ministre de la justice et garde des sceaux écrite à M. de Montmorin , par M. le Prince, évêque de Spire, lors de la séance du 8 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.326
Nomination des six membres du comité central, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]p.326
Nomination des six membres du comité central, lors de la séance du 8 décembre 1790[Déroulement des séances]p.326
Demande de congé de M. Ricard, lors de la séance du 8 décembre 1790[Demande de congés]p.326
Demande de congé de M. Ricard, lors de la séance du 8 décembre 1790[Demande de congés]p.326
Lecture du procès verbal de la séance du 8 décembre 1790 et contestation relative au décret sur les médailles de la même séance, lors de la séance du 9 décembre 1790[Déroulement des séances]p.343
Lecture du procès verbal de la séance du 8 décembre 1790 et contestation relative au décret sur les médailles de la même séance, lors de la séance du 9 décembre 1790[Déroulement des séances]p.343
Demande de congé de M. d'Hodicq, lors de la séance du 9 décembre 1790[Demande de congés]p.343
Demande de congé de M. d'Hodicq, lors de la séance du 9 décembre 1790[Demande de congés]p.343
Décret instituant des juges de paix, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]pp.343-344
Décret instituant des juges de paix, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]pp.343-344
Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 : rapport du comité des monnaies sur les monnaies basses[Déroulement des séances]p.344
Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 : rapport du comité des monnaies sur les monnaies basses[Déroulement des séances]p.344
Rapport par M. de Cussy sur les monnaies basses, lors de la séance du 9 décembre 1790[Rapport]pp.344-346
Rapport par M. de Cussy sur les monnaies basses, lors de la séance du 9 décembre 1790[Rapport]pp.344-346
Ajournement de la discussion du rapport de M. de Cussy sur les monnaies basses à la séance du samedi, lors de la séance du 9 décembre 1790[Déroulement des séances]p.346
Ajournement de la discussion du rapport de M. de Cussy sur les monnaies basses à la séance du samedi, lors de la séance du 9 décembre 1790[Déroulement des séances]p.346
Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 : discussion sur les articles imprimés relatifs à la contribution personnelle[Déroulement des séances]p.347
Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 : discussion sur les articles imprimés relatifs à la contribution personnelle[Déroulement des séances]p.347
Adoption de l'article 1er du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]p.347
Adoption de l'article 1er du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]p.347
Discussion et ajournement de l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discussion]pp.347-349Duport Adrien JeanRamel de Nogaret Dominique VincentEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Camus Armand GastonCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Discussion et ajournement de l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discussion]pp.347-349
Duport Adrien JeanRamel de Nogaret Dominique VincentEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Camus Armand GastonCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Députation des ouvriers de la ville de Paris et députation des amis des arts et sciences admises à la barre, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.354
Députation des ouvriers de la ville de Paris et députation des amis des arts et sciences admises à la barre, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.354
Renvoi de la pétition des ouvriers de Paris et de celle des amis des arts et des sciences respectivement au comité de mendicité et au comité d'aliénation, lors de la séance du 9 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.354
Renvoi de la pétition des ouvriers de Paris et de celle des amis des arts et des sciences respectivement au comité de mendicité et au comité d'aliénation, lors de la séance du 9 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.354
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Bourges, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]p.354
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Bourges, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]p.354
Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 au soir : rapport du comité des domaines sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, dont les biens ont été confisqués pour cause de religion[Déroulement des séances]p.354
Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 au soir : rapport du comité des domaines sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, dont les biens ont été confisqués pour cause de religion[Déroulement des séances]p.354
Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Rapport]pp.354-358
Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Rapport]pp.354-358
Adoption des articles 1 à 15 du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]p.358
Adoption des articles 1 à 15 du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Décret]p.358
Discussion de l'article 16 du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discussion]pp.358-359
Discussion de l'article 16 du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discussion]pp.358-359
Discussion du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discussion]pp.360-361
Discussion du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790[Discussion]pp.360-361
Lecture des procès verbaux de la séance 9 décembre 1790, lors de la séance du 10 décembre 1790[Déroulement des séances]p.361
Lecture des procès verbaux de la séance 9 décembre 1790, lors de la séance du 10 décembre 1790[Déroulement des séances]p.361
Décret portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.361
Décret portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.361
Décret renvoyant devant les tribunaux deux bénéficiers d’Autun, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.361
Décret renvoyant devant les tribunaux deux bénéficiers d’Autun, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.361
Décrets portant aliénation de domaines nationaux à quatre municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]pp.361-362
Décrets portant aliénation de domaines nationaux à quatre municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]pp.361-362
Décret pour le payement d’arrérages de pensions, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.362
Décret pour le payement d’arrérages de pensions, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.362
Discussion et adoption d'une motion sur les dépenses extraordinaires des départements, lors de la séance du 10 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.362
Discussion et adoption d'une motion sur les dépenses extraordinaires des départements, lors de la séance du 10 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.362
Adoption d’articles additionnels au décret sur le traitement du clergé, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]pp.362-364
Adoption d’articles additionnels au décret sur le traitement du clergé, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]pp.362-364
Motion de M. l’abbé Carondelet sur le minimum pour les chanoines, lors de la séance du 10 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.364-365
Motion de M. l’abbé Carondelet sur le minimum pour les chanoines, lors de la séance du 10 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.364-365
Retour de congé de M. Dupré, lors de la séance du 10 décembre 1790[Déroulement des séances]p.365
Retour de congé de M. Dupré, lors de la séance du 10 décembre 1790[Déroulement des séances]p.365
Ordre du jour de la séance du 10 décembre 1790 : la suite de la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle[Déroulement des séances]p.365
Ordre du jour de la séance du 10 décembre 1790 : la suite de la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle[Déroulement des séances]p.365
Discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Discussion]p.365
Discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Discussion]p.365
Demande de l'appel nominal au moment de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Déroulement des séances]p.365
Demande de l'appel nominal au moment de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Déroulement des séances]p.365
Adoption d'un amendement sur l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Amendement]pp.365-366
Adoption d'un amendement sur l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Amendement]pp.365-366
Adoption de l’art. 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.366
Adoption de l’art. 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790[Décret]p.366
Lecture du procès verbal de la séance du 10 décembre 1790, lors de la séance du 11 décembre 1790[Déroulement des séances]p.366
Lecture du procès verbal de la séance du 10 décembre 1790, lors de la séance du 11 décembre 1790[Déroulement des séances]p.366
Rapport sur l’institution de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]pp.366-367
Rapport sur l’institution de tribunaux de commerce et de justices de paix, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]pp.366-367
Adoption d'une motion proposant une discussion d'un rapport et d'un projet de décret par les dispenses de mariage, lors de la séance du 11 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption d'une motion proposant une discussion d'un rapport et d'un projet de décret par les dispenses de mariage, lors de la séance du 11 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.367
Rapport sur l’achat d’une maison par le département de la Vendée, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]p.367
Rapport sur l’achat d’une maison par le département de la Vendée, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]p.367
Décret sur l’achat d’une maison par le département de la Vendée, lors de la séance du 11 décembre 1790[Décret]p.367
Décret sur l’achat d’une maison par le département de la Vendée, lors de la séance du 11 décembre 1790[Décret]p.367
Rapport sur l’ouverture d’un crédit de 43 millions au ministre des finances, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]p.367
Rapport sur l’ouverture d’un crédit de 43 millions au ministre des finances, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]p.367
Ordre du jour de la séance du 11 décembre 1790 : la suite de la discussion sur les articles proposés par le comité de l'imposition relativement à la contribution personnelle[Déroulement des séances]p.367
Ordre du jour de la séance du 11 décembre 1790 : la suite de la discussion sur les articles proposés par le comité de l'imposition relativement à la contribution personnelle[Déroulement des séances]p.367
Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790[Discussion]pp.367-369
Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790[Discussion]pp.367-369
Renvoi au comité d'imposition de la motion de M. Dionis sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.369
Renvoi au comité d'imposition de la motion de M. Dionis sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.369
Adoption des articles 3 à 8 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790[Décret]p.369
Adoption des articles 3 à 8 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790[Décret]p.369
Retour de congé de M. Froment, lors de la séance du 11 décembre 1790[Déroulement des séances]p.369
Retour de congé de M. Froment, lors de la séance du 11 décembre 1790[Déroulement des séances]p.369
Lecture de deux lettres du maire de Paris informant l'Assemblée de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 11 décembre 1790[Lettre]pp.369-370
Lecture de deux lettres du maire de Paris informant l'Assemblée de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 11 décembre 1790[Lettre]pp.369-370
Ordre du jour de la séance du 11 décembre 1790 : rapport des comités des finances et de contribution sur l’organisation du Trésor public[Déroulement des séances]p.370
Ordre du jour de la séance du 11 décembre 1790 : rapport des comités des finances et de contribution sur l’organisation du Trésor public[Déroulement des séances]p.370
Rapport par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]pp.370-377
Rapport par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]pp.370-377
Projet de décret par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 11 décembre 1790[Projet de décret]pp.378-390
Projet de décret par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 11 décembre 1790[Projet de décret]pp.378-390
Proposition de M. Coroller d'un plan général d'éducation, lors de la séance du 11 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.391-392
Proposition de M. Coroller d'un plan général d'éducation, lors de la séance du 11 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.391-392
Adresse de M. Levavasseur au nom de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue, lors de la séance du 11 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.392
Adresse de M. Levavasseur au nom de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue, lors de la séance du 11 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.392
Rapport par M. Sallé de Choux sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]pp.392-394
Rapport par M. Sallé de Choux sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790[Rapport]pp.392-394
Projet de décret par M. Sallé de Choux sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790[Projet de décret]pp.394-395
Projet de décret par M. Sallé de Choux sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790[Projet de décret]pp.394-395
Discussion d'un projet de décret sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790[Discussion]pp.395-397Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDubois-Crancé Edmond LouisCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deBabey Pierre Marie AthanaseChâtelet Louis-Marie duEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisSallé de Chou Etienne FrançoisChabroud CharlesCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gourdan Charles Claude ChristopheRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion d'un projet de décret sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790[Discussion]pp.395-397
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDubois-Crancé Edmond LouisCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deBabey Pierre Marie AthanaseChâtelet Louis-Marie duEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisSallé de Chou Etienne FrançoisChabroud CharlesCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gourdan Charles Claude ChristopheRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Renvoi aux comités militaire et des rapports réunis de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur les excès commis par des soldats licenciés de l'armée patriotique des Pays-Bas autrichiens, lors de la séance du 11 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.397
Renvoi aux comités militaire et des rapports réunis de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur les excès commis par des soldats licenciés de l'armée patriotique des Pays-Bas autrichiens, lors de la séance du 11 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.397
Demande de congé de M. de Sérent député de la Nièvre lors de la séance du 12 décembre 1790[Demande de congés]p.401
Demande de congé de M. de Sérent député de la Nièvre lors de la séance du 12 décembre 1790[Demande de congés]p.401
Rapport du M. Baron du comité des domaines concernant le bail viager fait à Mme de Coaslin du cens du château de Dieuze, des domaines et étangs de Lindre lors de la séance du 12 décembre 1790[Rapport]p.401
Rapport du M. Baron du comité des domaines concernant le bail viager fait à Mme de Coaslin du cens du château de Dieuze, des domaines et étangs de Lindre lors de la séance du 12 décembre 1790[Rapport]p.401
Discussion du projet de décret sur la fabrication des petites monnaies lors de la séance du 12 décembre 1790[Discussion]pp.401-417
Discussion du projet de décret sur la fabrication des petites monnaies lors de la séance du 12 décembre 1790[Discussion]pp.401-417
Décret présenté par les comités ecclésiastique et d'aliénation concernant une circulaire de la municipalité de Douai lors de la séance du 12 décembre 1790[Décret]p.417
Décret présenté par les comités ecclésiastique et d'aliénation concernant une circulaire de la municipalité de Douai lors de la séance du 12 décembre 1790[Décret]p.417
Lecture de deux lettres adressées à M. Duportail, ministre de guerre, et à l'Assemblée nationale lors de la séance du 12 décembre 1790[Déroulement des séances]p.417
Lecture de deux lettres adressées à M. Duportail, ministre de guerre, et à l'Assemblée nationale lors de la séance du 12 décembre 1790[Déroulement des séances]p.417
Décret sur la protection des départements du Nord contre les ci-devant troupes brabançonnes lors de la séance du 12 décembre 1790[Décret]pp.418-419
Décret sur la protection des départements du Nord contre les ci-devant troupes brabançonnes lors de la séance du 12 décembre 1790[Décret]pp.418-419
Décrets présentés par le comité d'aliénation portant vente de domaines nationaux à des municipalités lors de la séance du 12 décembre 1790[Décret]pp.419-421
Décrets présentés par le comité d'aliénation portant vente de domaines nationaux à des municipalités lors de la séance du 12 décembre 1790[Décret]pp.419-421
Clôture de la séance du 12 décembre 1790[Déroulement des séances]p.421
Clôture de la séance du 12 décembre 1790[Déroulement des séances]p.421
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal du 12 décembre lors de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.433
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal du 12 décembre lors de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.433
Délibération des administrateurs du département du Puy-de-Dôme concernant la résistance des ecclésiastiques à l'exécution des décrets lors de la séance du 13 décembre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.433
Délibération des administrateurs du département du Puy-de-Dôme concernant la résistance des ecclésiastiques à l'exécution des décrets lors de la séance du 13 décembre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.433
Décrets présentés par M. Prévot du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux à différentes municipalités lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]pp.433-434
Décrets présentés par M. Prévot du comité d'aliénation portant vente de biens nationaux à différentes municipalités lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]pp.433-434
Rapport de M. Herwin au nom du comité de l'agriculture et de commerce et du comité diplomatique concernant l'affaire de MM. Bacque et Chapellon, armateurs, lors de la séance du 13 décembre 1790[Rapport]pp.434-435
Rapport de M. Herwin au nom du comité de l'agriculture et de commerce et du comité diplomatique concernant l'affaire de MM. Bacque et Chapellon, armateurs, lors de la séance du 13 décembre 1790[Rapport]pp.434-435
Projet de décret de M. Herwin réclamant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790[Projet de décret]p.435
Projet de décret de M. Herwin réclamant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790[Projet de décret]p.435
Discussion concernant la demande d'indemnité de MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, armateurs, lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.435-436
Discussion concernant la demande d'indemnité de MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, armateurs, lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.435-436
Décret concernant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.436
Décret concernant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.436
Décret de M. Camus du comité d'aliénation portant vente des domaines nationaux à la municipalité de La Guillotière, lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.436
Décret de M. Camus du comité d'aliénation portant vente des domaines nationaux à la municipalité de La Guillotière, lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.436
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la fabrication d'une petite monnaie, lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.436-437
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la fabrication d'une petite monnaie, lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.436-437
Proposition de M. de Virieu d'inviter MM. l'évêque d'Autun et de Mirabeau aux conférences lors de la séance du 13 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.437
Proposition de M. de Virieu d'inviter MM. l'évêque d'Autun et de Mirabeau aux conférences lors de la séance du 13 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.437
Demande de congé de M. de Crécy lors de la séance du 13 décembre 1790[Demande de congés]p.437
Demande de congé de M. de Crécy lors de la séance du 13 décembre 1790[Demande de congés]p.437
Discussion concernant le rapport de M. Dinocheau sur les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.449-456
Discussion concernant le rapport de M. Dinocheau sur les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.449-456
Interruption de la discussion suite à une question urgente lors de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.456
Interruption de la discussion suite à une question urgente lors de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.456
Discussion concernant les troubles dans le département du Lot et les mesures pour le rétablissement de l'ordre lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.457-458
Discussion concernant les troubles dans le département du Lot et les mesures pour le rétablissement de l'ordre lors de la séance du 13 décembre 1790[Discussion]pp.457-458
Trois décrets, présentés par MM. Dupont et Prugnon, portant sur l'aliénation de domaines nationaux lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.458
Trois décrets, présentés par MM. Dupont et Prugnon, portant sur l'aliénation de domaines nationaux lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.458
Clôture de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.459
Clôture de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.459
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal de la séance du 13 décembre lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.460
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal de la séance du 13 décembre lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.460
Intervention et demande de M. d'André sur l'état des travaux des comités lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.460
Intervention et demande de M. d'André sur l'état des travaux des comités lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.460
Décret concernant l'état des travaux des comités lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.460
Décret concernant l'état des travaux des comités lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.460
Décret proposé par le comité militaire concernant les retraites des sous-officiers et soldats lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]pp.460-461
Décret proposé par le comité militaire concernant les retraites des sous-officiers et soldats lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]pp.460-461
Décret présenté par le comité de Constitution concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.461
Décret présenté par le comité de Constitution concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.461
Décret concernant la nomination d’un substitut du procureur de la commune de Paris lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.461
Décret concernant la nomination d’un substitut du procureur de la commune de Paris lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.461
Intervention de M. l'Abbé Gouttes sur le nombre de vérificateur et ajournement de la question à la séance du 15 décembre lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.461
Intervention de M. l'Abbé Gouttes sur le nombre de vérificateur et ajournement de la question à la séance du 15 décembre lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.461
Demande de congé de M. Latteux député de Boulogne lors de la séance du 14 décembre 1790[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.461
Demande de congé de M. Latteux député de Boulogne lors de la séance du 14 décembre 1790[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.461
Lettre de M. Duport et sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note au garde des sceaux lors de la séance du 14 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.462-465
Lettre de M. Duport et sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note au garde des sceaux lors de la séance du 14 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.462-465
Suite de la discussion sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 14 décembre 1790[Discussion]pp.465-474
Suite de la discussion sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 14 décembre 1790[Discussion]pp.465-474
Trois décrets portant aliénation de domaines nationaux présentés par M. Menou lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.474
Trois décrets portant aliénation de domaines nationaux présentés par M. Menou lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.474
Deux décrets portant aliénation des domaines nationaux présentés par M. Merlin lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.474
Deux décrets portant aliénation des domaines nationaux présentés par M. Merlin lors de la séance du 14 décembre 1790[Décret]p.474
Demande de congé de M. Dubuat lors de la séance du 14 décembre 1790[Demande de congés]p.474
Demande de congé de M. Dubuat lors de la séance du 14 décembre 1790[Demande de congés]p.474
Demande du prolongation du congé de M. Laboreys de Chateau-Favier lors de la séance du 14 décembre 1790[Demande de congés]p.475
Demande du prolongation du congé de M. Laboreys de Chateau-Favier lors de la séance du 14 décembre 1790[Demande de congés]p.475
Propositions concernant la pétition adressée par le district de Castelsarrazin et passage à l'ordre du jour lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.475
Propositions concernant la pétition adressée par le district de Castelsarrazin et passage à l'ordre du jour lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.475
Demande d'adjonction du comité des domaines à ceux qui travaillent sur l'organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 14 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.475-476
Demande d'adjonction du comité des domaines à ceux qui travaillent sur l'organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 14 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.475-476
Adresse des juges de Laon lors de la séance du 14 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Adresse des juges de Laon lors de la séance du 14 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Renvoie aux comité ecclésiastique et diplomatique de la conduite de l'évêque de Trèves lors de la séance du 14 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.476
Renvoie aux comité ecclésiastique et diplomatique de la conduite de l'évêque de Trèves lors de la séance du 14 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.476
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Discussion]pp.476-477
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Discussion]pp.476-477
Ajournement de la question de la suppression de la place du directeur général des ponts et chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.477
Ajournement de la question de la suppression de la place du directeur général des ponts et chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.477
Reprise de la discussion sur le rapport des comités de finances concernant les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Discussion]pp.477-478
Reprise de la discussion sur le rapport des comités de finances concernant les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Discussion]pp.477-478
Proposition de M. Bureaux de Pusy d'articles additionnels au projet de décret présenté par le comité des finances sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Amendement]p.478
Proposition de M. Bureaux de Pusy d'articles additionnels au projet de décret présenté par le comité des finances sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790[Amendement]p.478
Députation des électeurs de Paris sur la nomination des juges et la fidélité à la Constitution lors de la séance du 14 décembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.478-480
Députation des électeurs de Paris sur la nomination des juges et la fidélité à la Constitution lors de la séance du 14 décembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.478-480
Réponse du président de la séance à la députation des électeurs de Paris et clôture de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.480
Réponse du président de la séance à la députation des électeurs de Paris et clôture de la séance du 14 décembre 1790[Déroulement des séances]p.480
Ouverture de la séance et lecture des procès verbaux lors de la séance du 15 décembre 1790[Déroulement des séances]p.482
Ouverture de la séance et lecture des procès verbaux lors de la séance du 15 décembre 1790[Déroulement des séances]p.482
Renvoi au comité d'aliénation de la question de M. Bouche sur une prolongation des estimations des biens nationaux en Provence, lors de la séance du 15 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.482
Renvoi au comité d'aliénation de la question de M. Bouche sur une prolongation des estimations des biens nationaux en Provence, lors de la séance du 15 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.482
Rapport de M. Le Couteulx pour les comités des finances, d'imposition et de mendicité sur les hôpitaux de la ville de Rouen et lecture du projet de décret lors de la séance du 15 décembre 1790[Rapport]pp.482-483
Rapport de M. Le Couteulx pour les comités des finances, d'imposition et de mendicité sur les hôpitaux de la ville de Rouen et lecture du projet de décret lors de la séance du 15 décembre 1790[Rapport]pp.482-483
Discussion concernant le projet de décret pour les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]p.483
Discussion concernant le projet de décret pour les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]p.483
Décret concernant les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790[Décret]p.483
Décret concernant les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790[Décret]p.483
Rapport de M. Gossin pour le comité de constitution sur l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix lors de la séance du 15 décembre 1790[Rapport]pp.483-484
Rapport de M. Gossin pour le comité de constitution sur l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix lors de la séance du 15 décembre 1790[Rapport]pp.483-484
Décret sur l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix lors de la séance du 15 décembre 1790[Décret]p.484
Décret sur l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix lors de la séance du 15 décembre 1790[Décret]p.484
Demande de congé de M. de Saint-Simon lors de la séance du 15 décembre 1790[Demande de congés]p.484
Demande de congé de M. de Saint-Simon lors de la séance du 15 décembre 1790[Demande de congés]p.484
Suite de la discussion du rapport des comités de constitution et de judicature sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]pp.484-485
Suite de la discussion du rapport des comités de constitution et de judicature sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]pp.484-485
Projet de décret de M. Regnaud sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790[Projet de décret]p.485
Projet de décret de M. Regnaud sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790[Projet de décret]p.485
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret de M. Regnaud lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]p.485
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret de M. Regnaud lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]p.485
Projet de décret de M. de Mirabeau sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790[Projet de décret]pp.485-486
Projet de décret de M. de Mirabeau sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790[Projet de décret]pp.485-486
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret présenté par M. de Mirabeau lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]pp.486-487Le Chapelier Isaac René GuyDinocheau Jacques SamuelChabroud CharlesCroix Charles Lidewine Marie deRewbell Jean FrançoisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve Jérome
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret présenté par M. de Mirabeau lors de la séance du 15 décembre 1790[Discussion]pp.486-487
Le Chapelier Isaac René GuyDinocheau Jacques SamuelChabroud CharlesCroix Charles Lidewine Marie deRewbell Jean FrançoisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve Jérome
Décrets présentés par M. Menou pour le comité d'aliénation concernant des ventes de domaines nationaux et de diverses municipalités lors de la séance du 15 décembre 1790[Décret]pp.487-490
Décrets présentés par M. Menou pour le comité d'aliénation concernant des ventes de domaines nationaux et de diverses municipalités lors de la séance du 15 décembre 1790[Décret]pp.487-490
Clôture de la séance du 15 décembre 1790[Déroulement des séances]p.490
Clôture de la séance du 15 décembre 1790[Déroulement des séances]p.490
Exécution du cadastre général et provisoire de la France, texte de M. Aubry en marge de la discussion sur la contribution foncière en annexe de la séance du 15 décembre 1790[Mémoire]pp.493-497
Exécution du cadastre général et provisoire de la France, texte de M. Aubry en marge de la discussion sur la contribution foncière en annexe de la séance du 15 décembre 1790[Mémoire]pp.493-497
Ouverture de la séance du 16 décembre 1790, avec la lecture du procès-verbal de la veille[Déroulement des séances]p.508
Ouverture de la séance du 16 décembre 1790, avec la lecture du procès-verbal de la veille[Déroulement des séances]p.508
Renvoi au comité de Constitution de la plainte du département de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 16 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.508
Renvoi au comité de Constitution de la plainte du département de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 16 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.508
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 16 décembre 1790[Décret]p.508
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 16 décembre 1790[Décret]p.508
Discussion sur l’organisation d’un bureau de liquidation, lors de la séance du 16 décembre 1790[Discussion]p.508
Discussion sur l’organisation d’un bureau de liquidation, lors de la séance du 16 décembre 1790[Discussion]p.508
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 16 décembre 1790[Demande de congés]p.509
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 16 décembre 1790[Demande de congés]p.509
Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790[Discussion]pp.509-513
Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790[Discussion]pp.509-513
Rapport par M. de Liancourt sur les secours à répandre dans les départements, lors de la séance du 16 décembre 1790[Rapport]pp.513-516
Rapport par M. de Liancourt sur les secours à répandre dans les départements, lors de la séance du 16 décembre 1790[Rapport]pp.513-516
Rapport de M. de Montesquiou concernant les rentiers du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790[Rapport]p.518
Rapport de M. de Montesquiou concernant les rentiers du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790[Rapport]p.518
Ajournement d'articles additionnels au décret concernant les rentiers du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790[Déroulement des séances]p.518
Ajournement d'articles additionnels au décret concernant les rentiers du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790[Déroulement des séances]p.518
Ouverture de la séance du 16 décembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.518
Ouverture de la séance du 16 décembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.518
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la demande concernant la suppression des mines de la Croix, lors de la séance du 16 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.519
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la demande concernant la suppression des mines de la Croix, lors de la séance du 16 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.519
Adresse du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, contenant adhésion à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.519-520
Adresse du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, contenant adhésion à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.519-520
Renvoi à la séance du samedi de la demande de M. Herwin, lors de la séance du 16 décembre 1790[Déroulement des séances]p.520
Renvoi à la séance du samedi de la demande de M. Herwin, lors de la séance du 16 décembre 1790[Déroulement des séances]p.520
Adoption des articles 6 à 13, titre 1er, et l , 2, 3, titre II, sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 décembre 1790[Décret]pp.520-521
Adoption des articles 6 à 13, titre 1er, et l , 2, 3, titre II, sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 décembre 1790[Décret]pp.520-521
Ouverture de la séance du 17 décembre 1790, lecture et adoption du procès-verbal de la veille[Déroulement des séances]p.521
Ouverture de la séance du 17 décembre 1790, lecture et adoption du procès-verbal de la veille[Déroulement des séances]p.521
Décret sur les ateliers de secours de la ville de Paris, lors de la séance du 17 décembre 1790[Décret]p.521
Décret sur les ateliers de secours de la ville de Paris, lors de la séance du 17 décembre 1790[Décret]p.521
Demande de congé de l’abbé de Ruallem, lors de la séance du 17 décembre 1790[Demande de congés]p.521
Demande de congé de l’abbé de Ruallem, lors de la séance du 17 décembre 1790[Demande de congés]p.521
Discussion d'une proposition d'ajout à l'article 14 du décret de la veille et des contestations du conseil du département du Gers, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]p.521
Discussion d'une proposition d'ajout à l'article 14 du décret de la veille et des contestations du conseil du département du Gers, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]p.521
Décret prescrivant de verser à la caisse de l'extraordinaire les gras de caisse des anciens receveurs, lors de la séance du 17 décembre 1790[Décret]pp.521-522
Décret prescrivant de verser à la caisse de l'extraordinaire les gras de caisse des anciens receveurs, lors de la séance du 17 décembre 1790[Décret]pp.521-522
Rapport par M. d’Allarde sur les comptes du receveur général du clergé, lors de la séance du 17 décembre 1790[Rapport]pp.522-523
Rapport par M. d’Allarde sur les comptes du receveur général du clergé, lors de la séance du 17 décembre 1790[Rapport]pp.522-523
Discussion sur le projet de décret sur les comptes du receveur général du clergé, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]p.523
Discussion sur le projet de décret sur les comptes du receveur général du clergé, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]p.523
Discussion et ajournement à la séance du dimanche, au sujet du bail des messageries, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]pp.523-524
Discussion et ajournement à la séance du dimanche, au sujet du bail des messageries, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]pp.523-524
Suite de la discussion sur les offices ministériels, sur les avoués, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]pp.524-527
Suite de la discussion sur les offices ministériels, sur les avoués, lors de la séance du 17 décembre 1790[Discussion]pp.524-527
Ouverture de la séance du 18 décembre 1790, lecture et adoption des procès-verbaux des 17 et 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.532
Ouverture de la séance du 18 décembre 1790, lecture et adoption des procès-verbaux des 17 et 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.532
Discussion au sujet de l'adresse du sieur Trouard et de son jugement par le tribunal des dix, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]p.532
Discussion au sujet de l'adresse du sieur Trouard et de son jugement par le tribunal des dix, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]p.532
Insertion au procès-verbal de l'intervention de M. Camus concernant la caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 18 décembre 1790[Déroulement des séances]p.532
Insertion au procès-verbal de l'intervention de M. Camus concernant la caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 18 décembre 1790[Déroulement des séances]p.532
Décret portant qu’il sera distribué 50,000 fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]p.532
Décret portant qu’il sera distribué 50,000 fusils aux gardes nationales, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]p.532
Adoption de divers articles additionnels au décret général sur le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]p.532
Adoption de divers articles additionnels au décret général sur le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]p.532
Décret général sur le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]pp.532-538
Décret général sur le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]pp.532-538
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des avoués, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]pp.538-539
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des avoués, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]pp.538-539
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des huissiers, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]p.539
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des huissiers, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]p.539
Rapport par M. Tellier sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 18 décembre 1790[Rapport]pp.539-547
Rapport par M. Tellier sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 18 décembre 1790[Rapport]pp.539-547
Motion de M. de Croix sur l'ajournement de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 18 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.549
Motion de M. de Croix sur l'ajournement de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 18 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.549
Retrait de l'Assemblée pour nommer un nouveau Président et conclusion de la séance du 18 décembre 1790[Déroulement des séances]p.549
Retrait de l'Assemblée pour nommer un nouveau Président et conclusion de la séance du 18 décembre 1790[Déroulement des séances]p.549
Ouverture de la séance du 18 décembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.549
Ouverture de la séance du 18 décembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.549
Lettre du président du département des Bouches-du-Rhône sur les troubles d’Aix, lors de la séance du 18 décembre 1790[Lettre]pp.550-551
Lettre du président du département des Bouches-du-Rhône sur les troubles d’Aix, lors de la séance du 18 décembre 1790[Lettre]pp.550-551
Décret concernant les troubles à Aix, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]p.551
Décret concernant les troubles à Aix, lors de la séance du 18 décembre 1790[Décret]p.551
Rapport par M. Voidel sur la conspiration de Lyon, lors de la séance du 18 décembre 1790[Rapport]pp.551-556
Rapport par M. Voidel sur la conspiration de Lyon, lors de la séance du 18 décembre 1790[Rapport]pp.551-556
Discussion sur un projet de décret sur la conspiration de Lyon, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]pp.556-559André Antoine Balthazar d'Barnave AntoineVoidel CharlesMayet Jean-Marie FélixMaury Jean SiffreinLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Lameth Charles Malo, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine de
Discussion sur un projet de décret sur la conspiration de Lyon, lors de la séance du 18 décembre 1790[Discussion]pp.556-559
André Antoine Balthazar d'Barnave AntoineVoidel CharlesMayet Jean-Marie FélixMaury Jean SiffreinLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Lameth Charles Malo, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine de
Opinion de M. Faulcon sur la clôture des travaux de l’ Assemblée, en annexe de la séance du 18 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.560-561
Opinion de M. Faulcon sur la clôture des travaux de l’ Assemblée, en annexe de la séance du 18 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.560-561
Lecture et adoption du procès verbal de la séance du 18 décembre 1790, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.561
Lecture et adoption du procès verbal de la séance du 18 décembre 1790, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.561
Lettre du maire de Paris concernant l'adjudication de trois maisons nationales, lors de la séance du 19 décembre 1790[Lettre]p.561
Lettre du maire de Paris concernant l'adjudication de trois maisons nationales, lors de la séance du 19 décembre 1790[Lettre]p.561
Déclaration de M. d’André au sujet d’une lettre adressée à M. Pascalis, lors de la séance du 19 décembre 1790[Lettre]pp.561-563
Déclaration de M. d’André au sujet d’une lettre adressée à M. Pascalis, lors de la séance du 19 décembre 1790[Lettre]pp.561-563
Modification de l'article 3 du titre premier du décret des 2, 6 et 7 septembre 1790, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]p.563
Modification de l'article 3 du titre premier du décret des 2, 6 et 7 septembre 1790, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]p.563
Décret sur des contestations entre le département et les districts du Gers, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]p.563
Décret sur des contestations entre le département et les districts du Gers, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]p.563
Retour de congé de M. Chesnon de Baigneux, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.564
Retour de congé de M. Chesnon de Baigneux, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.564
Rapport par M. de Vismes sur la conservation des bois, lors de la séance du 19 décembre 1790[Rapport]pp.564-565
Rapport par M. de Vismes sur la conservation des bois, lors de la séance du 19 décembre 1790[Rapport]pp.564-565
Décret sur les pensions des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]pp.566-567
Décret sur les pensions des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]pp.566-567
Décret sur les sommes à verser par les receveurs des domaines, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]p.567
Décret sur les sommes à verser par les receveurs des domaines, lors de la séance du 19 décembre 1790[Décret]p.567
Adresses diverses, lors de la séance du 19 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.567
Adresses diverses, lors de la séance du 19 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.567
Ajournement de la discussion de l'affaire sur les messageries à la séance de lundi soir, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.567-568
Ajournement de la discussion de l'affaire sur les messageries à la séance de lundi soir, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.567-568
L'Assemblée se retire pour la nomination d'un nouveau président, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.568
L'Assemblée se retire pour la nomination d'un nouveau président, lors de la séance du 19 décembre 1790[Déroulement des séances]p.568
Lecture et adoption des procès verbaux des séances du 18 et 19 décembre 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.574
Lecture et adoption des procès verbaux des séances du 18 et 19 décembre 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.574
Nomination d'un nouveau président après le refus de M. Bonnay à sa nomination, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.574
Nomination d'un nouveau président après le refus de M. Bonnay à sa nomination, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.574
Articles additionnels au décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.576
Articles additionnels au décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.576
Rapport par M. Le Couteulx sur les receveurs des dons patriotiques et sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790[Rapport]pp.576-577
Rapport par M. Le Couteulx sur les receveurs des dons patriotiques et sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790[Rapport]pp.576-577
Adoption d'un décret sur les receveurs des dons patriotiques, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]pp.577-578
Adoption d'un décret sur les receveurs des dons patriotiques, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]pp.577-578
Adoption d'un décret sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.578
Adoption d'un décret sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.578
Retour de congé de M. Vallet après un mois d'absence inattendue, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.578-579
Retour de congé de M. Vallet après un mois d'absence inattendue, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.578-579
Retour de congé de M. Sallé de Choux, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.579
Retour de congé de M. Sallé de Choux, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.579
Ordre du jour de la séance du 20 décembre 1790 : discussion du projet de décret sur l'organisation du Trésor public[Déroulement des séances]p.579
Ordre du jour de la séance du 20 décembre 1790 : discussion du projet de décret sur l'organisation du Trésor public[Déroulement des séances]p.579
Rapport par M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance du 20 décembre 1790[Rapport]pp.579-586
Rapport par M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance du 20 décembre 1790[Rapport]pp.579-586
Ajournement après motion de M. d'André de la discussion sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance du 20 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.586
Ajournement après motion de M. d'André de la discussion sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance du 20 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.586
Adoption de deux motions sur le rapport de M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance du 20 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.586
Adoption de deux motions sur le rapport de M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance du 20 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.586
Ajournement à dix jours du rapport du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.586
Ajournement à dix jours du rapport du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.586
Second rapport par M. Enjubault sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Rapport]pp.586-593
Second rapport par M. Enjubault sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Rapport]pp.586-593
Discussion sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.594-595
Discussion sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.594-595
Amendement de M. Levassor sur le décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Amendement]p.595
Amendement de M. Levassor sur le décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Amendement]p.595
Amendements de MM. Enjubault et Regnaud sur l'article du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Amendement]p.595
Amendements de MM. Enjubault et Regnaud sur l'article du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Amendement]p.595
Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]pp.595-596
Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]pp.595-596
Ajournement de la délibération de l'article 11 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.596
Ajournement de la délibération de l'article 11 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.596
Discussion sur les troubles d’Aix, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.596-598
Discussion sur les troubles d’Aix, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.596-598
Adoption du décret sur les troubles d’Aix, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.598
Adoption du décret sur les troubles d’Aix, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.598
Absence de M. Pétion, Président de l'assemblée, remplacé par M. d'André, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.598
Absence de M. Pétion, Président de l'assemblée, remplacé par M. d'André, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.598
Adresses des juges du tribunal du district de Salon en Provence et du district de Clamecy, lors de la séance du 20 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.598-599
Adresses des juges du tribunal du district de Salon en Provence et du district de Clamecy, lors de la séance du 20 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.598-599
Renvoi au comité de Constitution des élections de deux juges à Rochefort, lors de la séance du 20 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.599
Renvoi au comité de Constitution des élections de deux juges à Rochefort, lors de la séance du 20 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.599
Adresse de la commune de Riom, dénonçant une protestation de M. de La Queuille, lors de la séance du 20 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599
Adresse de la commune de Riom, dénonçant une protestation de M. de La Queuille, lors de la séance du 20 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599
Discussion autour de l'adresse de la commune de Riom, dénonçant une protestation de M. de La Queuille, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.599-600
Discussion autour de l'adresse de la commune de Riom, dénonçant une protestation de M. de La Queuille, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.599-600
Insertion au procès-verbal de l'adresse de la commune de Riom, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.600
Insertion au procès-verbal de l'adresse de la commune de Riom, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.600
Décret concernant les assignats déposés aux archives pour signature, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.600
Décret concernant les assignats déposés aux archives pour signature, lors de la séance du 20 décembre 1790[Décret]p.600
Discussion sur les messageries, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.600-601
Discussion sur les messageries, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.600-601
Amendement sur le décret sur les messageries, lors de la séance du 20 décembre 1790[Amendement]p.601
Amendement sur le décret sur les messageries, lors de la séance du 20 décembre 1790[Amendement]p.601
Discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.602-603
Discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790[Discussion]pp.602-603
Ajournement à la séance du 21 décembre 1790 au soir, de la discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.603
Ajournement à la séance du 21 décembre 1790 au soir, de la discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790[Déroulement des séances]p.603
Opinion de M. Guillaume sur les avoués, en annexe de la séance du 20 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.603-606
Opinion de M. Guillaume sur les avoués, en annexe de la séance du 20 décembre 1790[Discours non prononcés]pp.603-606
Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches d'un procès verbal des officiers municipaux de la ville d'Aix, lors de la séance du 21 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.607
Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches d'un procès verbal des officiers municipaux de la ville d'Aix, lors de la séance du 21 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.607
Lecture des procès verbaux des séances du 20 décembre 1790, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.607
Lecture des procès verbaux des séances du 20 décembre 1790, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.607
Proposition de M. Henry-Longuève concernant les créanciers des officiers ministériels, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.607
Proposition de M. Henry-Longuève concernant les créanciers des officiers ministériels, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.607
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]p.607
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]p.607
Décret sur les locations de biens nationaux à Paris, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]pp.607-608
Décret sur les locations de biens nationaux à Paris, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]pp.607-608
Discussion du décret sur les locations de biens nationaux à Paris, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.608
Discussion du décret sur les locations de biens nationaux à Paris, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.608
Insertion au procès verbal d'une lettre adressée au comité d'aliénation concernant la vente des domaines nationaux dans le département du Nord, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.608
Insertion au procès verbal d'une lettre adressée au comité d'aliénation concernant la vente des domaines nationaux dans le département du Nord, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.608
Adoption de décret portant création de justices de paix, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]p.608
Adoption de décret portant création de justices de paix, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]p.608
Adoption d'un décret sur le reculement des bureaux de péages en Alsace, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]pp.608-609
Adoption d'un décret sur le reculement des bureaux de péages en Alsace, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]pp.608-609
Proposition de M. Prugnon sur le reculement des bureaux de péages en Alsace, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.609
Proposition de M. Prugnon sur le reculement des bureaux de péages en Alsace, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.609
Ordre du jour de la séance du 21 décembre 1790 : suite de la discussion des articles proposés par le comité des domaines sur les apanages[Déroulement des séances]p.609
Ordre du jour de la séance du 21 décembre 1790 : suite de la discussion des articles proposés par le comité des domaines sur les apanages[Déroulement des séances]p.609
Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]pp.609-610
Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]pp.609-610
Adoption des articles 11 à 20 du décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]pp.610-611
Adoption des articles 11 à 20 du décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790[Décret]pp.610-611
Scrutin pour la nomination d'un nouveau président, lors de la séance du 21 décembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.611
Scrutin pour la nomination d'un nouveau président, lors de la séance du 21 décembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.611
Etat des biens et revenus de toute nature de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 21 décembre 1790[État et compte]pp.611-618
Etat des biens et revenus de toute nature de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 21 décembre 1790[État et compte]pp.611-618
Adresses diverses, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.618
Adresses diverses, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.618
Adresse par laquelle la veuve de J. -J. Rousseau demande une pension alimentaire, lors de la séance du 21 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.619
Adresse par laquelle la veuve de J. -J. Rousseau demande une pension alimentaire, lors de la séance du 21 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.619
Intervention de M. d'Eymar au sujet de la veuve de J. -J. Rousseau demandant une pension alimentaire, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.619
Intervention de M. d'Eymar au sujet de la veuve de J. -J. Rousseau demandant une pension alimentaire, lors de la séance du 21 décembre 1790[Déroulement des séances]p.619
Ordre du jour de la séance du 21 décembre 1790 : un rapport du comité des rapports sur l'affaire du 5 décembre à Perpignan[Déroulement des séances]p.620
Ordre du jour de la séance du 21 décembre 1790 : un rapport du comité des rapports sur l'affaire du 5 décembre à Perpignan[Déroulement des séances]p.620
Rapport par M. Muguet et décret sur l’affaire de Perpignan, lors de la séance du 21 décembre 1790[Rapport]pp.620-622
Rapport par M. Muguet et décret sur l’affaire de Perpignan, lors de la séance du 21 décembre 1790[Rapport]pp.620-622
Suite de la discussion du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.623
Suite de la discussion du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.623
Discussion de l'article 6 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.623
Discussion de l'article 6 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.623
Discussion de l'article 15 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.624
Discussion de l'article 15 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790[Discussion]p.624
M. d'André, nouveau président de l'Assemblée, lors de la séance du 21 décembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.624
M. d'André, nouveau président de l'Assemblée, lors de la séance du 21 décembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.624
Lecture du procès verbal de la séance du 21 décembre 1790, lors de la séance du 22 décembre 1790[Déroulement des séances]p.624
Lecture du procès verbal de la séance du 21 décembre 1790, lors de la séance du 22 décembre 1790[Déroulement des séances]p.624
Addition d’un article au décret sur les apanages, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.624
Addition d’un article au décret sur les apanages, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.624
Discours de M. d’André en prenant place au fauteuil, lors de la séance du 22 décembre 1790[Déroulement des séances]p.624
Discours de M. d’André en prenant place au fauteuil, lors de la séance du 22 décembre 1790[Déroulement des séances]p.624
Décret concernant les épices des comptables, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.624
Décret concernant les épices des comptables, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.624
Décret concernant la perception des impôts indirects, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.625
Décret concernant la perception des impôts indirects, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.625
Absence d'un mois de M. de Mirabeau, lors de la séance du 22 décembre 1790[Demande de congés]p.625
Absence d'un mois de M. de Mirabeau, lors de la séance du 22 décembre 1790[Demande de congés]p.625
Discussion du décret fixant le traitement des directeurs des séminaires, lors de la séance du 22 décembre 1790[Discussion]p.625
Discussion du décret fixant le traitement des directeurs des séminaires, lors de la séance du 22 décembre 1790[Discussion]p.625
Ordre du jour de la séance du 22 décembre 1790 : discussion du projet des comités de Constitution et militaire sur l'organisation de la maréchaussée[Déroulement des séances]p.626
Ordre du jour de la séance du 22 décembre 1790 : discussion du projet des comités de Constitution et militaire sur l'organisation de la maréchaussée[Déroulement des séances]p.626
Rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790[Rapport]pp.626-628
Rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790[Rapport]pp.626-628
Discussion autour du rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790[Discussion]p.628
Discussion autour du rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790[Discussion]p.628
Demandes de congés de MM. de Croix, Honoré Guérin et Enjubault, lors de la séance du 22 décembre 1790[Demande de congés]p.629
Demandes de congés de MM. de Croix, Honoré Guérin et Enjubault, lors de la séance du 22 décembre 1790[Demande de congés]p.629
Renvoi au comité colonial des demandes de congés de MM. Nogérée et La Barthe, lors de la séance du 22 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.629
Renvoi au comité colonial des demandes de congés de MM. Nogérée et La Barthe, lors de la séance du 22 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.629
Discussion autour de la demande de congé de M. de Mirabeau, lors de la séance du 22 décembre 1790[Discussion]p.629
Discussion autour de la demande de congé de M. de Mirabeau, lors de la séance du 22 décembre 1790[Discussion]p.629
Décret portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.629
Décret portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 22 décembre 1790[Décret]p.629
Adoption d'une motion de M. Camus chargeant le Président de se rendre chez le roi à propos du décret du 27 novembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.630
Adoption d'une motion de M. Camus chargeant le Président de se rendre chez le roi à propos du décret du 27 novembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.630
Décret sur la liquidation du rachat des rentes ci-devant seigneuriales, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]pp.630-631
Décret sur la liquidation du rachat des rentes ci-devant seigneuriales, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]pp.630-631
Décret affectant l’hôtel du gouverneur à Longwy, au logement du district, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]p.631
Décret affectant l’hôtel du gouverneur à Longwy, au logement du district, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]p.631
Décret pour la nomination du receveur du district de Saint-Pons, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]p.631
Décret pour la nomination du receveur du district de Saint-Pons, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]p.631
Rapport par M. Voidel sur les menées contre-révolutionnaires à la frontière du Var, lors de la séance du 23 décembre 1790[Rapport]pp.631-632
Rapport par M. Voidel sur les menées contre-révolutionnaires à la frontière du Var, lors de la séance du 23 décembre 1790[Rapport]pp.631-632
Démission de M. Des fossez, remplacé par M. Duroyer, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.632
Démission de M. Des fossez, remplacé par M. Duroyer, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.632
Décret sur le transfert d’accusés dans les prisons de Pons, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]pp.632-633
Décret sur le transfert d’accusés dans les prisons de Pons, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]pp.632-633
Décret sur le visa des contraintes à décerner par les receveurs des districts, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]p.633
Décret sur le visa des contraintes à décerner par les receveurs des districts, lors de la séance du 23 décembre 1790[Décret]p.633
Annonce de la déclaration du roi par M. le Président à propos de la Constitution et de plusieurs décrets, lors de la séance du 23 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.633
Annonce de la déclaration du roi par M. le Président à propos de la Constitution et de plusieurs décrets, lors de la séance du 23 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.633
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 23 décembre 1790[Discussion]pp.633-634
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 23 décembre 1790[Discussion]pp.633-634
Lettres du ministre des finances à propos de la nomination par le roi de M. Dufresne-Saint-Léon au poste de commissaire de la direction, lors de la séance du 23 décembre 1790[Discours et production des ministres]p.634
Lettres du ministre des finances à propos de la nomination par le roi de M. Dufresne-Saint-Léon au poste de commissaire de la direction, lors de la séance du 23 décembre 1790[Discours et production des ministres]p.634
Retour de congé de M. Jallet, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.637
Retour de congé de M. Jallet, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.637
Lecture du procès verbal de la séance du 22 décembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.637
Lecture du procès verbal de la séance du 22 décembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.637
Réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.638
Réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.638
Discussion au sujet de la réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790[Discussion]pp.638-642Cottin Jacques EdmeColaud de la Salcette Jacques BernardinChasset Charles AntoineCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyMuguet de Nanthou François FelixGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineMaury Jean SiffreinDuquesnoy Adrien CyprienCorroller du Moustoir Louis JacquesToulongeon Emmanuel François, vicomte deLanjuinais Jean DenisBabey Pierre Marie Athanase
Discussion au sujet de la réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790[Discussion]pp.638-642
Cottin Jacques EdmeColaud de la Salcette Jacques BernardinChasset Charles AntoineCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyMuguet de Nanthou François FelixGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineMaury Jean SiffreinDuquesnoy Adrien CyprienCorroller du Moustoir Louis JacquesToulongeon Emmanuel François, vicomte deLanjuinais Jean DenisBabey Pierre Marie Athanase
Rapport par M. Herwin sur la machine hydraulique du sieur Augier, lors de la séance du 23 décembre 1790[Rapport]p.642
Rapport par M. Herwin sur la machine hydraulique du sieur Augier, lors de la séance du 23 décembre 1790[Rapport]p.642
Intervention de M. Boussion sur le décret concernant la machine hydraulique du sieur Augier, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.642
Intervention de M. Boussion sur le décret concernant la machine hydraulique du sieur Augier, lors de la séance du 23 décembre 1790[Déroulement des séances]p.642
Adoption d'une motion sur le décret concernant la machine hydraulique du sieur Augier, lors de la séance du 23 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.642
Adoption d'une motion sur le décret concernant la machine hydraulique du sieur Augier, lors de la séance du 23 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.642
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.643-644
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.643-644
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Projet de décret]pp.644-645
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Projet de décret]pp.644-645
Lecture de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.645-651
Lecture de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.645-651
Discussion sur la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discussion]p.651
Discussion sur la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discussion]p.651
Décret interdisant aux départements d’entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.651
Décret interdisant aux départements d’entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.651
Prestation de serment civique de M. Duroyer, nouveau député, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.651
Prestation de serment civique de M. Duroyer, nouveau député, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.651
Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.651-652
Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.651-652
Lecture de la suite des articles du projet de décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale et amendements écartés par la question préalable et d'autres adoptés, lors de la séance du 24 décembre 1790[Amendement]p.652
Lecture de la suite des articles du projet de décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale et amendements écartés par la question préalable et d'autres adoptés, lors de la séance du 24 décembre 1790[Amendement]p.652
Renvoi aux comités des Constitution et militaire réunis de la proposition de l'entrée dans la compagnie de l’hôtel de la gendarmerie nationale du commandant de la compagnie de Clermontois, lors de la séance du 24 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.654
Renvoi aux comités des Constitution et militaire réunis de la proposition de l'entrée dans la compagnie de l’hôtel de la gendarmerie nationale du commandant de la compagnie de Clermontois, lors de la séance du 24 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.654
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant l'adjudication de six maisons nationales, lors de la séance du 24 décembre 1790[Lettre]p.654
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant l'adjudication de six maisons nationales, lors de la séance du 24 décembre 1790[Lettre]p.654
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.654-655
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.654-655
Décret sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Décret sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Décret sur l’appel des jugements prévôtaux, après le rapport fait sur ce sujet par M. Duport, au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Décret sur l’appel des jugements prévôtaux, après le rapport fait sur ce sujet par M. Duport, au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.655-656
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.655-656
Rapport de M. Heurtault-Lamerville, au nom des comités d'agriculture, de commerce, de féodalité, des domaines et de mendicité, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.656-657
Rapport de M. Heurtault-Lamerville, au nom des comités d'agriculture, de commerce, de féodalité, des domaines et de mendicité, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.656-657
Lecture des 4 articles adoptés en mai et août 1790, et adoption des articles 5-13 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.657-659
Lecture des 4 articles adoptés en mai et août 1790, et adoption des articles 5-13 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.657-659
Lettre du roi annonçant la démission de M. de Saint-Priest, ministre de l'Intérieur, remplacé par intérim par M. de Montmorin, lors de la séance du 24 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.659
Lettre du roi annonçant la démission de M. de Saint-Priest, ministre de l'Intérieur, remplacé par intérim par M. de Montmorin, lors de la séance du 24 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.659
Annonce du comité d'aliénation concernant la vente de biens nationaux en Loiret et la revente par la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Annonce du comité d'aliénation concernant la vente de biens nationaux en Loiret et la revente par la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Annonce de M. le Président informant qu'il n'y aura pas de séance le jour de Noël et publiant l'ordre du jour de la séance du 24 soir et du 26 décembre, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Annonce de M. le Président informant qu'il n'y aura pas de séance le jour de Noël et publiant l'ordre du jour de la séance du 24 soir et du 26 décembre, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Décret portant aliénation de domaines nationaux en faveur des départements de l'Aube et de la Charente, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.659-660
Décret portant aliénation de domaines nationaux en faveur des départements de l'Aube et de la Charente, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.659-660
Renvoi au comité des recherches de la délibération et de l'écrit joint du directoire du département du Gard, lors de la séance du 24 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.660
Renvoi au comité des recherches de la délibération et de l'écrit joint du directoire du département du Gard, lors de la séance du 24 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.660
M. Camus annonce le brûlement du premier millions d'assignats devant une foule applaudissant, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.660
M. Camus annonce le brûlement du premier millions d'assignats devant une foule applaudissant, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.660
Suite de la discussion du projet de décret pour la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discussion]pp.660-661
Suite de la discussion du projet de décret pour la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discussion]pp.660-661
Décret portant aliénation de biens nationaux en faveur du département de l'Ain, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.662
Décret portant aliénation de biens nationaux en faveur du département de l'Ain, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.662
Texte définitif du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 26 décembre 1790[Décret]pp.662-664
Texte définitif du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 26 décembre 1790[Décret]pp.662-664
Motion de M. Rabaud, au nom du comité de Constitution, concernant la fabrication des boutons de la garde nationale, lors de la séance du 26 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.664
Motion de M. Rabaud, au nom du comité de Constitution, concernant la fabrication des boutons de la garde nationale, lors de la séance du 26 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.664
Renvoi aux comités de Constitution et militaire réunis d'articles additionnels au décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 26 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.664
Renvoi aux comités de Constitution et militaire réunis d'articles additionnels au décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 26 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.664
Renvoi au comité de judicature d'une disposition additionnelle au décret sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 26 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.664
Renvoi au comité de judicature d'une disposition additionnelle au décret sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 26 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.664
Projet de décret de M. Ramel-Nogaret interdisant aux municipalités d'entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 26 décembre 1790[Projet de décret]p.664
Projet de décret de M. Ramel-Nogaret interdisant aux municipalités d'entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 26 décembre 1790[Projet de décret]p.664
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.664
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.664
Discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790[Discussion]p.664
Discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790[Discussion]p.664
Motion de M. Camus concernant la concession au receveur général d'appointements ordinaires, lors de la séance du 26 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.665
Motion de M. Camus concernant la concession au receveur général d'appointements ordinaires, lors de la séance du 26 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.665
Suite de la discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790[Discussion]p.665
Suite de la discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790[Discussion]p.665
Annonce du décès de M. Le Roux, curé-doyen de Saint-Paul et député, et lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.665
Annonce du décès de M. Le Roux, curé-doyen de Saint-Paul et député, et lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.665
M. de Broglie demande que son rapport et projet de décret sur l'artillerie soient discutées, lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.665
M. de Broglie demande que son rapport et projet de décret sur l'artillerie soient discutées, lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.665
Motion de M. Le Chapelier demandant l'impression et la distribution du rapport de M. de Broglie sur l'artillerie, avant la mise en délibération, lors de la séance du 26 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.665
Motion de M. Le Chapelier demandant l'impression et la distribution du rapport de M. de Broglie sur l'artillerie, avant la mise en délibération, lors de la séance du 26 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.665
Rapport de M. de Crillon, au nom du comité central, sur l'état des travaux de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 26 décembre 1790[Rapport]pp.665-670
Rapport de M. de Crillon, au nom du comité central, sur l'état des travaux de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 26 décembre 1790[Rapport]pp.665-670
Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790[Discussion]pp.670-674
Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790[Discussion]pp.670-674
Lettre du roi, contresignée du ministre de la justice sur le retard dans l'acceptation du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés du 27 novembre, lors de la séance du 26 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.674-675
Lettre du roi, contresignée du ministre de la justice sur le retard dans l'acceptation du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés du 27 novembre, lors de la séance du 26 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.674-675
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 27 décembre et clôture de la séance du 26 décembre du matin[Déroulement des séances]p.675
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 27 décembre et clôture de la séance du 26 décembre du matin[Déroulement des séances]p.675
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.675
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.675
Renvoi aux comités de rapports et de recherches réunis des pièces servant de suite aux procès-verbaux sur les troubles du 13 et 14 décembre à Paris, lors de la séance du 27 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.675
Renvoi aux comités de rapports et de recherches réunis des pièces servant de suite aux procès-verbaux sur les troubles du 13 et 14 décembre à Paris, lors de la séance du 27 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.675
Décret concernant la législation des maîtrises des eaux et forêts, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.675
Décret concernant la législation des maîtrises des eaux et forêts, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.675
Décret relatif à la ville d'Auxonne, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.675
Décret relatif à la ville d'Auxonne, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.675
Rapport de M. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Rapport]pp.675-676
Rapport de M. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Rapport]pp.675-676
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Projet de décret]p.676
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Projet de décret]p.676
Discussion sur les articles 2 et 3 du projet de décret sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Discussion]pp.676-677
Discussion sur les articles 2 et 3 du projet de décret sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Discussion]pp.676-677
Amendement de l'article 3 du décret sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Amendement]p.677
Amendement de l'article 3 du décret sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790[Amendement]p.677
Discours de M. Grégoire en prêtant le serment à la Constitution civile du clergé du clergé, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.677-678
Discours de M. Grégoire en prêtant le serment à la Constitution civile du clergé du clergé, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.677-678
Impression et insertion dans le procès-verbal du discours de M. l'abbé Grégoire et de la liste des ecclésiastiques prestant serment, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.678
Impression et insertion dans le procès-verbal du discours de M. l'abbé Grégoire et de la liste des ecclésiastiques prestant serment, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.678
Liste des ecclésiastiques qui prêtent serment à la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.678-679
Liste des ecclésiastiques qui prêtent serment à la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.678-679
La rédaction du serment à la Constitution civile du clergé de M. l'abbé Tridon est refusée par l'Assemblée, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.679
La rédaction du serment à la Constitution civile du clergé de M. l'abbé Tridon est refusée par l'Assemblée, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.679
Décret sur la délivrance des mandats à la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]pp.679-681
Décret sur la délivrance des mandats à la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]pp.679-681
Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire du 6 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.681
Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire du 6 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.681
Décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.681
Décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.681
Article additionnel au décret sur les messageries du 20 décembre, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.681
Article additionnel au décret sur les messageries du 20 décembre, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]p.681
Discussion sur les jurés, lors de la séance du 27 décembre 1790[Discussion]pp.682-684
Discussion sur les jurés, lors de la séance du 27 décembre 1790[Discussion]pp.682-684
Clôture de la séance du 27 décembre 1790 du matin[Déroulement des séances]p.684
Clôture de la séance du 27 décembre 1790 du matin[Déroulement des séances]p.684
Opinion de M. Hell sur l'organisation de la justice, en annexe de la séance du 27 décembre 1790[Mémoire]pp.684-687
Opinion de M. Hell sur l'organisation de la justice, en annexe de la séance du 27 décembre 1790[Mémoire]pp.684-687
Adresse de félicitation du tribunal du district de Sedan présenté par M. d'Estagniol, lors de la séance du 28 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.687
Adresse de félicitation du tribunal du district de Sedan présenté par M. d'Estagniol, lors de la séance du 28 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.687
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 décembre, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.687
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 décembre, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.687
Prestation de serment de trois ecclésiastiques à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.687
Prestation de serment de trois ecclésiastiques à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.687
Décret portant création de justices de paix, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]pp.687-688
Décret portant création de justices de paix, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]pp.687-688
Copie d'une instruction sur le décret du 16 décembre 1790, lors de la séance du 28 décembre 1790[Instruction]p.688
Copie d'une instruction sur le décret du 16 décembre 1790, lors de la séance du 28 décembre 1790[Instruction]p.688
Discussion du projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.688-692
Discussion du projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.688-692
Lecture de deux premiers articles du titre 1 de l'institution des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.692
Lecture de deux premiers articles du titre 1 de l'institution des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.692
Discussion sur l'institution des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.692-693
Discussion sur l'institution des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.692-693
Ajournement des titres I et II et discussion du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Ajournement des titres I et II et discussion du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Lecture de l'article 1 du titre III du décret sur les jurés concernant les fonctions particuliers des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Lecture de l'article 1 du titre III du décret sur les jurés concernant les fonctions particuliers des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Amendement de l'article 1 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Amendement]p.693
Amendement de l'article 1 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Amendement]p.693
Lecture de l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Lecture de l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Discussion sur l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.693-694
Discussion sur l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.693-694
Lecture de l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.694
Lecture de l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.694
Discussion sur l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]p.694
Discussion sur l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]p.694
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]pp.694-695
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]pp.694-695
Prestation de serment de M. l'abbé Massieu à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.695
Prestation de serment de M. l'abbé Massieu à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.695
Lecture de l'adresse des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 28 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Lecture de l'adresse des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 28 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Décret suspendant pour les perruquiers le payement du centième denier, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]p.697
Décret suspendant pour les perruquiers le payement du centième denier, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]p.697
Adoption des articles 4, 5, 6 du titre II du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]p.697
Adoption des articles 4, 5, 6 du titre II du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 28 décembre 1790[Décret]p.697
Passage à l'ordre du jour : rapport sur l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Passage à l'ordre du jour : rapport sur l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Rapport de M. Malès, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Rapport]p.697
Rapport de M. Malès, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Rapport]p.697
Discussion sur le rapport de M. Malès relatif à l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.697-698
Discussion sur le rapport de M. Malès relatif à l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Discussion]pp.697-698
M. le Président est remplacé temporairement par M. Treilhard, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.698
M. le Président est remplacé temporairement par M. Treilhard, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]p.698
Discours de M. Vadier concernant l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.698-702
Discours de M. Vadier concernant l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.698-702
Rectification au décret sur la présence de troupes françaises à Avignon, adopté le 20 novembre 1790, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.703
Rectification au décret sur la présence de troupes françaises à Avignon, adopté le 20 novembre 1790, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.703
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 28 décembre du soir, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.703
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 28 décembre du soir, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.703
Prestation du serment de M. Pocheron à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.703
Prestation du serment de M. Pocheron à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.703
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.703
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.703
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Lebrun sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790[Projet de décret]p.704
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Lebrun sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790[Projet de décret]p.704
Adoption de la proposition de M. Defermon contre l'intervention forcée d'un notaire, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.704
Adoption de la proposition de M. Defermon contre l'intervention forcée d'un notaire, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.704
Rapport de M. Lanjuinais, au nom des comités ecclésiastique et de Constitution, sur l'administration des fabriques, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.705
Rapport de M. Lanjuinais, au nom des comités ecclésiastique et de Constitution, sur l'administration des fabriques, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.705
Décret maintenant provisoirement les fabriques des églises dans l’état où elles se trouvent, lors de la séance du 29 décembre 1790[Décret]p.705
Décret maintenant provisoirement les fabriques des églises dans l’état où elles se trouvent, lors de la séance du 29 décembre 1790[Décret]p.705
Discussion sur le décret maintenant provisoirement les fabriques des églises dans l’état où elles se trouvent,, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.705
Discussion sur le décret maintenant provisoirement les fabriques des églises dans l’état où elles se trouvent,, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.705
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un premier projet de décret sur un crédit pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.705
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un premier projet de décret sur un crédit pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.705
Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790[Décret]p.705
Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790[Décret]p.705
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un deuxième projet de décret pour la suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]pp.705-706
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un deuxième projet de décret pour la suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]pp.705-706
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Defermon, portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Projet de décret]p.706
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Defermon, portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Projet de décret]p.706
Discussion sur le décret portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.706
Discussion sur le décret portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.706
Amendement de M. Bouche relatif aux anciens intendants et directeurs de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Amendement]p.706
Amendement de M. Bouche relatif aux anciens intendants et directeurs de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790[Amendement]p.706
Rapport de M. l'abbé Goutte, au nom du comité de liquidation, sur la destitution du sieur Le Tailleur et Georget dans les carrières de Paris, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.706
Rapport de M. l'abbé Goutte, au nom du comité de liquidation, sur la destitution du sieur Le Tailleur et Georget dans les carrières de Paris, lors de la séance du 29 décembre 1790[Rapport]p.706
Renvoi au maire de Paris de l'affaire sur la destitution des emplois du sieur Le Tailleur et Georget, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.706
Renvoi au maire de Paris de l'affaire sur la destitution des emplois du sieur Le Tailleur et Georget, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.706
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.706
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.706
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.706-707
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]pp.706-707
Discussion et adoption de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.707
Discussion et adoption de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.707
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.707
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.707
Discussion et adoption de l'article 4 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.707
Discussion et adoption de l'article 4 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.707
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.707
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.707
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.708
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.708
Motion refusée de M. Mougins concernant le titre V du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion refusée de M. Mougins concernant le titre V du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.708
Discussion sur l'article 8 du titre V du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.708
Discussion sur l'article 8 du titre V du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.708
Motion de M. Populus concernant la présence ou pas du juré d'accusation dans l'article 8 du projet de décret sur l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion de M. Populus concernant la présence ou pas du juré d'accusation dans l'article 8 du projet de décret sur l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.708
Discussion sur la motion de M. Populus concernant la présence ou pas du juré d'accusation dans l'article 8 du projet de décret sur l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.708
Discussion sur la motion de M. Populus concernant la présence ou pas du juré d'accusation dans l'article 8 du projet de décret sur l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790[Discussion]p.708
Interruption de la discussion par le Président pour faire lecture de lettres sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.709
Interruption de la discussion par le Président pour faire lecture de lettres sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 29 décembre 1790[Déroulement des séances]p.709
Ouverture de la séance, serment de M. Vallet, curé de Saint-Louis de Gien et lecture des procès verbaux des séances du 28 et 29 décembre lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.710
Ouverture de la séance, serment de M. Vallet, curé de Saint-Louis de Gien et lecture des procès verbaux des séances du 28 et 29 décembre lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.710
Retour de congé de M. de Lancosne et M. de Paroy lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.710
Retour de congé de M. de Lancosne et M. de Paroy lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.710
Rapport de M. de La Rochefoucauld-Liancourt pour le comité de Constitution concernant les travaux et les ateliers de secours de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Rapport]p.710
Rapport de M. de La Rochefoucauld-Liancourt pour le comité de Constitution concernant les travaux et les ateliers de secours de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Rapport]p.710
Décret de M. La Rochefoucualt-Liancourt concernant les travaux et les ateliers de secours de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]pp.710-711
Décret de M. La Rochefoucualt-Liancourt concernant les travaux et les ateliers de secours de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]pp.710-711
Décret présenté par M. de La Rochefoucauld maintenant provisoirement les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]p.711
Décret présenté par M. de La Rochefoucauld maintenant provisoirement les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]p.711
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]p.711
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]p.711
Décret concernant la nomination des juges de paix et l'établissement des tribunaux de commerce dans différents départements lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]p.711
Décret concernant la nomination des juges de paix et l'établissement des tribunaux de commerce dans différents départements lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]p.711
Décret fixant le déplacement et les dépenses pour l'installation de la caisse de l’extraordinaire lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]p.711
Décret fixant le déplacement et les dépenses pour l'installation de la caisse de l’extraordinaire lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]p.711
Décret autorisant l'installation des bureaux du comité de liquidation à la place Vendôme lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]pp.711-712
Décret autorisant l'installation des bureaux du comité de liquidation à la place Vendôme lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]pp.711-712
Rapport sur l'organisation du travail à venir pour les comités de l'extraordinaire et de liquidation lors de la séance du 30 décembre 1790[Rapport]p.712
Rapport sur l'organisation du travail à venir pour les comités de l'extraordinaire et de liquidation lors de la séance du 30 décembre 1790[Rapport]p.712
Discussion sur le rapport concernant l'organisation de la caisse de l'extraordinaire lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]p.712
Discussion sur le rapport concernant l'organisation de la caisse de l'extraordinaire lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]p.712
Discussion concernant l'affaire du sieur de Villemotte et demande de proscription des détours d'un comité à un autre, lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]p.712
Discussion concernant l'affaire du sieur de Villemotte et demande de proscription des détours d'un comité à un autre, lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]p.712
Décret pour faciliter l’acquisition de domaines nationaux par les officiers ministériels supprimés lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]pp.712-713
Décret pour faciliter l’acquisition de domaines nationaux par les officiers ministériels supprimés lors de la séance du 30 décembre 1790[Décret]pp.712-713
Suite de la discussion du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]pp.713-718
Suite de la discussion du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés lors de la séance du 30 décembre 1790[Discussion]pp.713-718
Annonce du décès de M. Lefranc, archevêque de Vienne et clôture de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.719
Annonce du décès de M. Lefranc, archevêque de Vienne et clôture de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.719
Serment prêté par M. Bracq, curé de Ribecourt, lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.719
Serment prêté par M. Bracq, curé de Ribecourt, lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.719
Députation des dames de la halle de la ville de Paris lors de la séance du 30 décembre[Discours des députations ou de citoyens]pp.719-720
Députation des dames de la halle de la ville de Paris lors de la séance du 30 décembre[Discours des députations ou de citoyens]pp.719-720
Demande de congé de M. de Carondelet, lors de la séance du 30 décembre 1790[Demande de congés]p.720
Demande de congé de M. de Carondelet, lors de la séance du 30 décembre 1790[Demande de congés]p.720
Intervention de M. Rabaud concernant le décret sur le nouveau bouton de gardes lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.720
Intervention de M. Rabaud concernant le décret sur le nouveau bouton de gardes lors de la séance du 30 décembre 1790[Déroulement des séances]p.720
Lecture de la lettre de M. Batcave, curé de la paroisse de Tourne, aux administrateurs du directoire du district de Cadillac et leur réponse lors de la séance du 30 décembre 1790[Lettre]pp.720-721
Lecture de la lettre de M. Batcave, curé de la paroisse de Tourne, aux administrateurs du directoire du district de Cadillac et leur réponse lors de la séance du 30 décembre 1790[Lettre]pp.720-721
La pétition concernant le monument public à ériger pour Jean-Jacques Rousseau est renvoyé au comité des pensions, lors de la séance du 30 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.721
La pétition concernant le monument public à ériger pour Jean-Jacques Rousseau est renvoyé au comité des pensions, lors de la séance du 30 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.721
Rapport par M. de Boufflers sur les encouragements et les privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles, lors de la séance du 30 décembre 1790[Rapport]pp.721-729
Rapport par M. de Boufflers sur les encouragements et les privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles, lors de la séance du 30 décembre 1790[Rapport]pp.721-729
Motion présentée par M. Babey sur les activités des académies et leurs découvertes lors de la séance du 30 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.729-730
Motion présentée par M. Babey sur les activités des académies et leurs découvertes lors de la séance du 30 décembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.729-730
Procès-verbaux du dépôt faits aux archives nationales des objets ayant servi à la fabrication de 400,000,000 d’assignats de la première création lors de la séance du 30 décembre 1790[Lettre]pp.732-733
Procès-verbaux du dépôt faits aux archives nationales des objets ayant servi à la fabrication de 400,000,000 d’assignats de la première création lors de la séance du 30 décembre 1790[Lettre]pp.732-733
Serment de M. Hurault et de sept autres députés à la constitution civile du clergé lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Serment de M. Hurault et de sept autres députés à la constitution civile du clergé lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Motion de M. Bouche pour que les noms de ceux qui prêtent serment soient inscrits dans le procès verbal lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Motion de M. Bouche pour que les noms de ceux qui prêtent serment soient inscrits dans le procès verbal lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Décret présenté par M. Vieillard renvoyant l’affaire de Montauban au tribunal de cette ville, lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.734
Décret présenté par M. Vieillard renvoyant l’affaire de Montauban au tribunal de cette ville, lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.734
Intervention de M. Vernier concernant les fonds et les dépenses de l'état pour l'année 1790 lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Intervention de M. Vernier concernant les fonds et les dépenses de l'état pour l'année 1790 lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Liste de la députation chargée de complimenter le roi le 1er janvier lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Liste de la députation chargée de complimenter le roi le 1er janvier lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.734
Débat autour de la question de savoir s'il y aura une séance le 1er janvier lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]p.734
Débat autour de la question de savoir s'il y aura une séance le 1er janvier lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]p.734
Rapport par M. Gossin concernant l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes du royaume, lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.734-735
Rapport par M. Gossin concernant l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes du royaume, lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.734-735
Décret concernant l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes du royaume, lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.735
Décret concernant l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes du royaume, lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.735
Décret concernant l'établissement des tribunaux de commerce et des justices de paix dans diverses villes et départements, lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.735
Décret concernant l'établissement des tribunaux de commerce et des justices de paix dans diverses villes et départements, lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.735
Retour du congé de M. Corentin Le Floch lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.735
Retour du congé de M. Corentin Le Floch lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.735
Rapport de M. Defermon pour le comité de marine sur les classes de gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]p.735
Rapport de M. Defermon pour le comité de marine sur les classes de gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]p.735
Décret présenté par M. Defermon sur les classes de gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.736-737
Décret présenté par M. Defermon sur les classes de gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.736-737
Proposition de M. La Galissonnière ensuite rejetée concernant l'article 3 du décret sur les classes des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.736
Proposition de M. La Galissonnière ensuite rejetée concernant l'article 3 du décret sur les classes des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.736
Lecture du rapport de M. Defermon sur l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.737
Lecture du rapport de M. Defermon sur l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.737
Amendement proposé par M. de Noailles concernant les règles de l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Amendement]p.737
Amendement proposé par M. de Noailles concernant les règles de l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Amendement]p.737
Décret concernant l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.737-739
Décret concernant l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.737-739
Rapport de M. Anson du comité des finances relatif au payement des rentes affectées au profit des pauvres lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.739-740
Rapport de M. Anson du comité des finances relatif au payement des rentes affectées au profit des pauvres lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.739-740
Décret concernant le payement des rentes affectées au profit des pauvres lors de la séance du 31 décembre 179[Décret]p.740
Décret concernant le payement des rentes affectées au profit des pauvres lors de la séance du 31 décembre 179[Décret]p.740
Débat autour de l'adjudication et la vente de divers biens nationaux et renvoi au comité de Constitution de ces affaires selon la motion de M. Martin lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]p.740
Débat autour de l'adjudication et la vente de divers biens nationaux et renvoi au comité de Constitution de ces affaires selon la motion de M. Martin lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]p.740
Rapport de M. Ramel-Nogaret du comité d'aliénation relativement à la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.740-741
Rapport de M. Ramel-Nogaret du comité d'aliénation relativement à la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.740-741
Modification proposée par M. Gaultier-Biauzat et ensuite approuvée concernant le projet de décret de M. Ramel-Nogaret pour le comité d'aliénation lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.741
Modification proposée par M. Gaultier-Biauzat et ensuite approuvée concernant le projet de décret de M. Ramel-Nogaret pour le comité d'aliénation lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.741
Décret concernant la prorogation du délai à accorder aux municipalités, pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.741-742
Décret concernant la prorogation du délai à accorder aux municipalités, pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.741-742
Annonce de l'ordre du jour pour les deux séances extraordinaires lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.742
Annonce de l'ordre du jour pour les deux séances extraordinaires lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.742
Hommage de Mme d'Houry de l'Almanach royal lors de la séance du 31 décembre 1790[Don patriotique et hommage]p.743
Hommage de Mme d'Houry de l'Almanach royal lors de la séance du 31 décembre 1790[Don patriotique et hommage]p.743
Renvoi aux comités d'Avignon et diplomatique de la lettre du département des Bouches-du-Rhône demandant l'annexion à l'Empire lors de la séance du 31 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.743
Renvoi aux comités d'Avignon et diplomatique de la lettre du département des Bouches-du-Rhône demandant l'annexion à l'Empire lors de la séance du 31 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.743
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, en particulier le titre IV, lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]pp.743-744
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, en particulier le titre IV, lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]pp.743-744
Reprise de la suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, en particulier le titre IV, lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]p.744
Reprise de la suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, en particulier le titre IV, lors de la séance du 31 décembre 1790[Discussion]p.744
Adoption du titre IV, articles du 1 à 11 du décret concernant les ponts et les chaussées lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.744-745
Adoption du titre IV, articles du 1 à 11 du décret concernant les ponts et les chaussées lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.744-745
Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.745
Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.745
Annonce de l'ordre du jour pour la séance du lendemain et ajournement de la question, prévue pour le 1er janvier, concernant le projet de décret sur les dispenses de mariage, lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.745
Annonce de l'ordre du jour pour la séance du lendemain et ajournement de la question, prévue pour le 1er janvier, concernant le projet de décret sur les dispenses de mariage, lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.745
Ouverture de la séance et lecture des procès-verbaux lors de la séance du 1er janvier 1791[Déroulement des séances]p.745
Ouverture de la séance et lecture des procès-verbaux lors de la séance du 1er janvier 1791[Déroulement des séances]p.745
M. Treilhard exprime satisfaction pour le discours tenu par le président devant le roi et demande l'impression des textes lors de la séance du 1er janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.746
M. Treilhard exprime satisfaction pour le discours tenu par le président devant le roi et demande l'impression des textes lors de la séance du 1er janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.746
Serment de M. Le Brun, curé de la ville de Lions-la-Forêt, à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 1er janvier 1791[Déroulement des séances]p.746
Serment de M. Le Brun, curé de la ville de Lions-la-Forêt, à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 1er janvier 1791[Déroulement des séances]p.746
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discours et production des ministres]p.746
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discours et production des ministres]p.746
Lettre de M. Pastoret, président de l'assemblée électorale de Paris, au président de l'Assemblée nationale concernant l'installation des tribunaux à Paris, lors de la séance du 1er janvier 1791[Lettre]pp.746-747
Lettre de M. Pastoret, président de l'assemblée électorale de Paris, au président de l'Assemblée nationale concernant l'installation des tribunaux à Paris, lors de la séance du 1er janvier 1791[Lettre]pp.746-747
Discussion et échanges à propos de la lettre de M. Pastoret sur l'installation des tribunaux, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discussion]p.747
Discussion et échanges à propos de la lettre de M. Pastoret sur l'installation des tribunaux, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discussion]p.747
Rapport de M. de Wimpfen relatif à la décoration militaire lors de la séance du 1er janvier 1791[Rapport]p.747
Rapport de M. de Wimpfen relatif à la décoration militaire lors de la séance du 1er janvier 1791[Rapport]p.747
Motion de M. Millet demandant que les décorations militaires soient accordées après le même temps de service pour tous les grades, lors de la séance du 1er janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.747
Motion de M. Millet demandant que les décorations militaires soient accordées après le même temps de service pour tous les grades, lors de la séance du 1er janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.747
Décret concernant les décorations militaires lors de la séance du 1er janvier 1791[Décret]p.747
Décret concernant les décorations militaires lors de la séance du 1er janvier 1791[Décret]p.747
Décret présenté par M. Chabroud sur les deux régiments en garnison à Montauban , lors de la séance du 1er janvier 1791[Décret]p.747
Décret présenté par M. Chabroud sur les deux régiments en garnison à Montauban , lors de la séance du 1er janvier 1791[Décret]p.747
Décret présenté par M. Hell autorisant le sieur de Veyland à fabriquer une nouvelle poudre, lors de la séance du 1er janvier 1791[Décret]pp.747-748
Décret présenté par M. Hell autorisant le sieur de Veyland à fabriquer une nouvelle poudre, lors de la séance du 1er janvier 1791[Décret]pp.747-748
Suite du rapport de M. Crillon le jeune, au nom du comité central, sur l'ordre des travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Rapport]p.748
Suite du rapport de M. Crillon le jeune, au nom du comité central, sur l'ordre des travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Rapport]p.748
Projet de décret proposé par le comité central concernant l'ordre de travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Projet de décret]p.748
Projet de décret proposé par le comité central concernant l'ordre de travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Projet de décret]p.748
Discussion sur le projet de décret concernant l'ordre de travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discussion]pp.748-749
Discussion sur le projet de décret concernant l'ordre de travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discussion]pp.748-749
Renvoi au comité colonial de la proposition de M. Moreau de Saint-Méry concernant la représentation et nomination des colonies lors de la séance du 1er janvier 1791[Renvoi aux comités]p.749
Renvoi au comité colonial de la proposition de M. Moreau de Saint-Méry concernant la représentation et nomination des colonies lors de la séance du 1er janvier 1791[Renvoi aux comités]p.749
Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant l'ordre de travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discussion]pp.749-750
Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant l'ordre de travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791[Discussion]pp.749-750
Décision de l'Assemblée concernant le projet de décret, en particulier les bases constitutionnelles de succession, lors de la séance du 1er janvier 1791[Déroulement des séances]p.750
Décision de l'Assemblée concernant le projet de décret, en particulier les bases constitutionnelles de succession, lors de la séance du 1er janvier 1791[Déroulement des séances]p.750
Lecture des lettres des administrateurs de Versailles et de Rethel concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 1 janvier 1791[Déroulement des séances]p.750
Lecture des lettres des administrateurs de Versailles et de Rethel concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 1 janvier 1791[Déroulement des séances]p.750
Discussion concernant des omissions dans le procès verbal et des propositions dans la rédaction du décret rendu dans la séance du 1er janvier, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.751
Discussion concernant des omissions dans le procès verbal et des propositions dans la rédaction du décret rendu dans la séance du 1er janvier, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.751
Lecture de l'instruction de M. Defermon par le comité de l'imposition concernant la contribution mobilière, lors de la séance du 2 janvier 1791[Déroulement des séances]p.751
Lecture de l'instruction de M. Defermon par le comité de l'imposition concernant la contribution mobilière, lors de la séance du 2 janvier 1791[Déroulement des séances]p.751
Adresse des prêtres du chapitre de Saint-Genès de la ville de Thiers, lors de la séance du 2 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.751
Adresse des prêtres du chapitre de Saint-Genès de la ville de Thiers, lors de la séance du 2 janvier 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.751
Prestation de serment de M. Gobel, évêque de Lydda, à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 2 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.751-752
Prestation de serment de M. Gobel, évêque de Lydda, à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 2 janvier 1791[Déroulement des séances]pp.751-752
Incident et discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile du clergé de M. de Bonnal, évêque de Clermont, et décision de celui-ci de ne pas prêter serment, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]pp.752-753
Incident et discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile du clergé de M. de Bonnal, évêque de Clermont, et décision de celui-ci de ne pas prêter serment, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]pp.752-753
Suite de la discussion du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.753
Suite de la discussion du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.753
Motion de M. Thouret demandant que la discussion soit consacrée aux jurés d'accusation, lors de la séance du 2 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.753
Motion de M. Thouret demandant que la discussion soit consacrée aux jurés d'accusation, lors de la séance du 2 janvier 1791[Motion et motion d'ordre]p.753
Discussion sur les articles de 1 à 4 du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.753
Discussion sur les articles de 1 à 4 du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.753
Discussion sur les articles de 5 à 29 du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.753
Discussion sur les articles de 5 à 29 du projet de décret présenté par M. Duport relatif aux jurés, lors de la séance du 2 janvier 1791[Discussion]p.753
Nouveau scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée et nomination des secrétaires, lors de la séance du 2 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.755
Nouveau scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée et nomination des secrétaires, lors de la séance du 2 janvier 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.755
Demande de congé de M. Augier, lors de la séance du 2 janvier 1791[Demande de congés]p.755
Demande de congé de M. Augier, lors de la séance du 2 janvier 1791[Demande de congés]p.755
Clôture de la séance du 2 janvier 1791[Déroulement des séances]p.755
Clôture de la séance du 2 janvier 1791[Déroulement des séances]p.755
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885.
Langue
Français
Nombre de pages
800
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
