Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du projet de décret sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 478.