Table des matières
Lecture du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété et ajout de deux articles, lors de la séance du 5 décembre 1790[Projet de décret]p.220
Lecture du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété et ajout de deux articles, lors de la séance du 5 décembre 1790[Projet de décret]p.220
Discussion et modification des deux articles du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.220
Discussion et modification des deux articles du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 5 décembre 1790[Déroulement des séances]p.220
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse de M. Méry Le Roy sur les moyens d'éteindre la mendicité en France, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.231
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse de M. Méry Le Roy sur les moyens d'éteindre la mendicité en France, lors de la séance du 5 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.231
Infos
Référence bibliographique
Texte du décret sur les droits d’enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 220-231.
Langue
Français
Nombre de pages
12
Première page
220
Dernière page
231
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
