Motion demandant au ministre de la guerre de fournir le montant du non-complet dans l’armée des années 1789 et 1790, lors de la séance du 5 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion demandant au ministre de la guerre de fournir le montant du non-complet dans l’armée des années 1789 et 1790, lors de la séance du 5 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le