Proposition d'imprimer et ajourner la lecture de l'instruction de M. Defermon sur la contribution mobilière, lors de la séance du 2 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Proposition d'imprimer et ajourner la lecture de l'instruction de M. Defermon sur la contribution mobilière, lors de la séance du 2 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 751.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
751
Dernière page
751
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le