Rapport de M. Herwin au nom du comité de l'agriculture et de commerce et du comité diplomatique concernant l'affaire de MM. Bacque et Chapellon, armateurs, lors de la séance du 13 décembre 1790

Rapport de M. Herwin au nom du comité de l'agriculture et de commerce et du comité diplomatique concernant l'affaire de MM. Bacque et Chapellon, armateurs, lors de la séance du 13 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 434-435.