Discussion du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790
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Référence bibliographique
Pétion de Villeneuve Jérome, Martineau Louis Simon, Barrère de Vieuzac Bertrand, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Discussion du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 360-361.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
360
Dernière page
361
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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