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Discussion du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 360-361.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
360
Dernière page
361
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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