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Projet de décret contenu dans le rapport de M. Lebrun sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Lebrun sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790
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Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
29 décembre 1790
Rapport de M. Lebrun et décret sur la reconstitution des rentes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
704
Dernière page
704
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 07:39