Projet de décret contenu dans le rapport de M. Lebrun sur la reconstitution des rentes, lors de la séance du 29 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
704
Dernière page
704
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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