Projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
204
Dernière page
205
Type
Projet de décret
Modifié le