Pétion de Villeneuve Jérome, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Dinocheau Jacques Samuel, Chabroud Charles. Suite de la discussion du rapport des comités de constitution et de judicature sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 484-485.