Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 2 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 2 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 755.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
755
Dernière page
755
Typologie documentaire
Décret
Modifié le