Décrets concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Borie ; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine ; 3° la liquidation des emprunts de la marine
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Borie ; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine ; 3° la liquidation des emprunts de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 193-194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Modifié le