Décrets concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Borie ; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine ; 3° la liquidation des emprunts de la marine
Table des matières
Adoption d'un décret concernant les frais d’arrestation du sieur Borie, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]p.193
Adoption d'un décret concernant les frais d’arrestation du sieur Borie, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]p.193
Renvoi de la pétition des députés de la ville de Versailles au comité de Constitution, lors de la séance du 3 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.193
Renvoi de la pétition des députés de la ville de Versailles au comité de Constitution, lors de la séance du 3 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.193
Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]pp.193-194
Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret]pp.193-194
Infos
Référence bibliographique
Décrets concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Borie ; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine ; 3° la liquidation des emprunts de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 193-194.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
