Goupil de Préfeln Guillaume François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Rey François Xavier, Sentetz Blaise Thérése, Prugnon Louis Pierre Joseph, Thouret Jacques Guillaume. Discussion du projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 688-692.