Décret révoquant la concession à vie du bail fait à la dame de Coaslin du cens du château de Dieuze, des domaines et étangs de Lindre lors de la séance du 12 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
Type
Décret
Modifié le