Décret concernant le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine, lors de la séance du 3 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine, lors de la séance du 3 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 193.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
193
Dernière page
193
Typologie documentaire
Décret
Modifié le