Décret sur les comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur les comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 664-665.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
664
Dernière page
665
Modifié le