Annonce de l'ordre du jour pour la séance du lendemain et ajournement de la question, prévue pour le 1er janvier, concernant le projet de décret sur les dispenses de mariage, lors de la séance du 31 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
745
Dernière page
745
Type
Déroulement des séances
Modifié le