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Reprise de la discussion sur le rapport des comités de finances concernant les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790
Reprise de la discussion sur le rapport des comités de finances concernant les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790
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Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
14 décembre 1790
Séance du soir
M. Bureaux de Pusy. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
477
Dernière page
478
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 06:43