Exécution du cadastre général et provisoire de la France, texte de M. Aubry en marge de la discussion sur la contribution foncière en annexe de la séance du 15 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Exécution du cadastre général et provisoire de la France, texte de M. Aubry en marge de la discussion sur la contribution foncière en annexe de la séance du 15 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 493-497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
493
Dernière page
497
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le