Adoption des articles 1 à 13 du titre 2 et de des articles 1 à 14 du titre 3 du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 2 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 13 du titre 2 et de des articles 1 à 14 du titre 3 du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 2 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 187-190.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
187
Dernière page
190
Typologie documentaire
Décret
Modifié le