Renvoi aux comités des finances et de commerce et d'agriculture de la question de la suppression de l'impôt sur le papier ou de l'interdiction d'importer cette matière, lors de la séance du 4 décembre 1790

Renvoi aux comités des finances et de commerce et d'agriculture de la question de la suppression de l'impôt sur le papier ou de l'interdiction d'importer cette matière, lors de la séance du 4 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 216.