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PARLEMENTAIRES

Renvoi aux comités des finances et de commerce et d'agriculture de la question de la suppression de l'impôt sur le papier ou de l'interdiction d'importer cette matière, lors de la séance du 4 décembre 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances et de commerce et d'agriculture de la question de la suppression de l'impôt sur le papier ou de l'interdiction d'importer cette matière, lors de la séance du 4 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le