Discussion du rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790

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Référence bibliographique
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Roederer Pierre Louis, Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion du rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 267.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
267
Dernière page
267
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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