Rapport de M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790

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Référence bibliographique
Tronchet François Denis. Rapport de M. Tronchet, au nom du comité de féodalité, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 30 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 156-165.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
156
Dernière page
165
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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