ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant création de justices de paix
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
21 décembre 1790
Séance du matin
Table des matières

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Référence bibliographique
Décret portant création de justices de paix. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 608.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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