Rapport par M. Barrère de Vieuzac et décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs
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Référence bibliographique
Rapport par M. Barrère de Vieuzac et décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 354-361.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
354
Dernière page
361
Modifié le