Décret présenté par le comité de Constitution concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace lors de la séance du 14 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Décret présenté par le comité de Constitution concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace lors de la séance du 14 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 461.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
461
Dernière page
461
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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