Décret présenté par le comité de Constitution concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace lors de la séance du 14 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
461
Dernière page
461
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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