Discussion du projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790
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Référence bibliographique
Martineau Louis Simon, Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, Rewbell Jean François, Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Discussion du projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 203.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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