Demande de la question préalable par M. Roederer relativement aux deux propositions de M. Malouet et M. l'abbé Maury concernant le rapport sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790
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Référence bibliographique
Roederer Pierre Louis. Demande de la question préalable par M. Roederer relativement aux deux propositions de M. Malouet et M. l'abbé Maury concernant le rapport sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 137.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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