Décret présenté par M. de La Rochefoucauld maintenant provisoirement les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790
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Référence bibliographique
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Décret présenté par M. de La Rochefoucauld maintenant provisoirement les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 711.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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