Projet de décret de M. Herwin réclamant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Herwyn de Nevèle Pierre. Projet de décret de M. Herwin réclamant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 435.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
435
Dernière page
435
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le