Marsanne de Fontjuliane, Jean Louis Charles François, comte de (1741-1815)
Député de la noblesse du Dauphiné à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.542
Mise à l'ordre du jour de l'affaire sur la restitution des biens religionnaires fugitifs, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.364
Motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.276
Renvoi au comité des domaines du projet de décret de M. le comte de Marsanne sur le droit d'aubaine, lors de la séance du 1er mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.349
Demande de congé de M. le comte de Marsanne, député du Dauphiné, lors de la séance du 25 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Demande de congés]p.669
Décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.35
Ajournement d'une motion de M.de Marsanne-Fonjuliane, lors de la séance du 11 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.45
Ajournement du rapport du comité des domaines, lors de la séance du 21 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.204
Motion demandant la suppression des comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la ville de Paris, lors de la séance du 2 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.393-394
Demande de M. de Marsanne d'un rapport du comité des domaines, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.688
