ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 324-325.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
324
Dernière page
325
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le