Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un premier projet de décret sur un crédit pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790
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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un premier projet de décret sur un crédit pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 705.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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