Rapport de M. Dinocheau du comité de constitution et de judicature concernant les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 437-443.