Rapport et décret sur la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour les évaluations de domaines nationaux
Table des matières
Rapport de M. Ramel-Nogaret du comité d'aliénation relativement à la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.740-741
Rapport de M. Ramel-Nogaret du comité d'aliénation relativement à la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Rapport]pp.740-741
Modification proposée par M. Gaultier-Biauzat et ensuite approuvée concernant le projet de décret de M. Ramel-Nogaret pour le comité d'aliénation lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.741
Modification proposée par M. Gaultier-Biauzat et ensuite approuvée concernant le projet de décret de M. Ramel-Nogaret pour le comité d'aliénation lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.741
Décret concernant la prorogation du délai à accorder aux municipalités, pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.741-742
Décret concernant la prorogation du délai à accorder aux municipalités, pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]pp.741-742
Annonce de l'ordre du jour pour les deux séances extraordinaires lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.742
Annonce de l'ordre du jour pour les deux séances extraordinaires lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.742
Infos
Référence bibliographique
Rapport et décret sur la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour les évaluations de domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 740-742.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
740
Dernière page
742
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
