Décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 681.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
681
Dernière page
681
Modifié le