Ajournement d'articles additionnels au décret concernant les rentiers du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790icon eyeicon eye cBrand

Bouteville-Dumetz Gislain-Louis   [Auteur] , Pétion de Villeneuve Jérome   [Auteur]
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Langue
Français
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1
Première page
518
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518
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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