Décret concernant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
436
Dernière page
436
Type
Décret
Modifié le