Décret concernant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790
Décret concernant l'indemnité pour MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, des armateurs dépouillés de leurs navires par des corsaires algériens, lors de la séance du 13 décembre 1790