Table des matières
Trois décrets, présentés par MM. Dupont et Prugnon, portant sur l'aliénation de domaines nationaux lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.458
Trois décrets, présentés par MM. Dupont et Prugnon, portant sur l'aliénation de domaines nationaux lors de la séance du 13 décembre 1790[Décret]p.458
Clôture de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.459
Clôture de la séance du 13 décembre 1790[Déroulement des séances]p.459
Infos
Référence bibliographique
Décrets portant aliénation de domaines nationaux et des municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 458-459.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
458
Dernière page
459
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
