Trois décrets, présentés par MM. Dupont et Prugnon, portant sur l'aliénation de domaines nationaux lors de la séance du 13 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
458
Dernière page
458
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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