André Antoine Balthazar d'. Lettre du roi, contresignée du ministre de la justice sur le retard dans l'acceptation du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés du 27 novembre, lors de la séance du 26 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 674-675.