Rapport par M. de Boufflers sur les encouragements et les privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles, lors de la séance du 30 décembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. de Boufflers sur les encouragements et les privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles, lors de la séance du 30 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 721-729.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
721
Dernière page
729
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le