Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
670
Dernière page
674
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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