Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 au soir : rapport du comité des domaines sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, dont les biens ont été confisqués pour cause de religion
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Référence bibliographique
Pétion de Villeneuve Jérome. Ordre du jour de la séance du 9 décembre 1790 au soir : rapport du comité des domaines sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, dont les biens ont été confisqués pour cause de religion.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 354.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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