Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 135-137.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
135
Dernière page
137
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le