Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790
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Référence bibliographique
Camus Armand Gaston, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Dauchy Luc Jacques Edouard, Legrand Jérome, Lanjuinais Jean Denis, André Antoine Balthazar d', Martineau Louis Simon, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 367-369.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
367
Dernière page
369
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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