Suite de la discussion du projet de décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Adoption des articles 1 à 13 du titre 2 et là 14 du titre 3. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 187-190.