Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5, 7 du tarif
Table des matières
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d’ enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.113
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d’ enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.113
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Discussion]pp.113-115
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790[Discussion]pp.113-115
Adoption des articles 12 et 13 de la première section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Adoption des articles 12 et 13 de la première section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Amendement de l'article 1 de la seconde section du tarif proposé par M. Dosfant, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.115
Amendement de l'article 1 de la seconde section du tarif proposé par M. Dosfant, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.115
Adoption de l'article 1 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Adoption de l'article 1 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.115
Ajournement du texte de l'article 2 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Ajournement du texte de l'article 2 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Retranchement de l'article 3 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Retranchement de l'article 3 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.115
Adoption des articles 4-7 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.116
Adoption des articles 4-7 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]p.116
Renvoi de l'article 8 de la seconde section du tarif à la classe de 5 sols, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.116
Renvoi de l'article 8 de la seconde section du tarif à la classe de 5 sols, lors de la séance du 28 novembre 1790[Déroulement des séances]p.116
Adoption des articles des sections 3-5 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.116-117
Adoption des articles des sections 3-5 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.116-117
Amendement de M. Larochefoucauld déterminant le renvoi de l'article 3 de la section 5 à la section 1, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.117
Amendement de M. Larochefoucauld déterminant le renvoi de l'article 3 de la section 5 à la section 1, lors de la séance du 28 novembre 1790[Amendement]p.117
Adoption des articles 3-5 de la section 5, des articles 1-3 de la section 6, des articles 1-2 de la section 7 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.117-118
Adoption des articles 3-5 de la section 5, des articles 1-3 de la section 6, des articles 1-2 de la section 7 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790[Décret]pp.117-118
Prolongation du congé de M. Novion, lors de la séance du 28 novembre 1790[Demande de congés]p.118
Prolongation du congé de M. Novion, lors de la séance du 28 novembre 1790[Demande de congés]p.118
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5, 7 du tarif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 113-118.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
113
Dernière page
118
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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