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PARLEMENTAIRES

Rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
6 décembre 1790
Séance du matin
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques en 1791
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
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Référence bibliographique
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Rapport du comité de l’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de l'année 1791, lors de la séance du 6 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 260-263.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
260
Dernière page
263
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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